Interventions sur "département"

...tent les collectivités territoriales ; il est donc intéressant de s'y pencher. Cette proposition était toutefois inacceptable aux yeux du groupe MODEM, et certains collègues s'en sont également émus : il aboutissait à une augmentation de la dépense au titre de l'enveloppe indemnitaire du fait de la création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les présidents de conseil régional ou de conseil départemental et les maires des villes de plus de 500 000 habitants. Il ne fallait donc pas non plus céder aux motivations démagogiques des uns et des autres. L'amendement que propose le Gouvernement me paraît ainsi aller dans le bon sens. Premièrement, on conserve la même enveloppe ; il n'y a donc pas de dérive budgétaire, ni d'incidence pour les contribuables en cas de vote par les élus de cette possibili...