Interventions sur "indemnité"

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'émettrai un avis favorable, dans la mesure où ce supplément d'indemnité s'inscrira dans l'enveloppe globale définie par la collectivité territoriale, et qu'il appartiendra à celle-ci de décider de la répartition interne. Il n'y aura pas de dépense publique supplémentaire.

Mes chers collègues, les indemnités des élus font toujours l'objet de débats interminables et sont rarement bien comprises de nos concitoyens. Voter nuitamment un amendement, non examiné en commission, qui augmente, si j'ai bien compris, leurs indemnités de 40 %, même dans le cadre d'une enveloppe dont le montant est plafonné, vous semble-t-il, mes chers collègues, tout à fait conforme au principe de transparence ? J'entends déjà ...

Un amendement avait été proposé par nos collègues du Sénat, qui représentent les collectivités territoriales ; il est donc intéressant de s'y pencher. Cette proposition était toutefois inacceptable aux yeux du groupe MODEM, et certains collègues s'en sont également émus : il aboutissait à une augmentation de la dépense au titre de l'enveloppe indemnitaire du fait de la création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les présidents de conseil régional ou de conseil départemental et les maires des villes de plus de 500 000 habitants. Il ne fallait donc pas non plus céder aux motivations démagogiques des uns et des autres. L'amendement que propose le Gouvernement me paraît ainsi aller dans le bon sens. Premièrement, on conserve la même enveloppe ; il n'y a donc pas de dérive budgétair...

Certains élus ont donc fait le choix de prendre peu d'adjoints ou de ne pas en prendre. Le travail réalisé par le maire est alors plus important, et il ne paraît donc pas illégitime de majorer son indemnité. La seule chose qui compte, c'est que l'enveloppe globale indemnitaire reste la même et que nous puissions sereinement, pour ne pas céder aux manoeuvres démagogiques des uns et des autres, poser la question du statut de l'élu, laquelle ne se résume pas au montant des indemnités.

... vous auriez souhaité profiter du débat ouvert par le Sénat, et ne pas supprimer l'article ainsi introduit. Sur d'autres sujets, cependant, vous n'avez pas hésité à le faire sans plus de façon. Il s'agit d'un sujet sensible dont il faut bien peser toutes les incidences. Il aurait nécessité une étude d'impact, qui aurait pu évaluer les effets du seuil choisi de 100 000 habitants, en chiffrant les indemnités des élus selon que la collectivité compte plus ou moins de 100 000 habitants et l'impact de la majoration de 40 %. Je regrette qu'elle n'ait pas été réalisée, situation qui se répète chaque fois qu'une disposition est introduite à la dernière minute par voie d'amendement. J'entends bien qu'il s'agit d'une faculté, et que l'enveloppe globale est maintenue. Dans ce cas, pourquoi ne pas ouvrir cet...

Pour ma part, j'ai des réserves sur la rédaction. Il est sans doute un peu tard, mais il est écrit : « à condition que ne soit pas dépassé le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux membres du conseil municipal hors prise en compte de ladite majoration ». Cette formulation prête à confusion ; j'aurais préféré « sans possibilité de majoration » ou « sans possibilité d'augmentation ». Vous avez sans doute beaucoup travaillé cet amendement, mais il ne me paraît pas très bien rédigé.