Interventions sur "locale"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

...ue propose le Gouvernement me paraît ainsi aller dans le bon sens. Premièrement, on conserve la même enveloppe ; il n'y a donc pas de dérive budgétaire, ni d'incidence pour les contribuables en cas de vote par les élus de cette possibilité. Deuxièmement, il s'agit non pas d'une obligation mais d'une faculté. Seuls ceux qui le voudront mettront en place cette majoration de 40 %. Les collectivités locales seront ainsi responsabilisées. Il n'est pas illégitime que le maire ou le président d'une grande collectivité soumette la question à la délibération de son assemblée et prenne ses responsabilités. En effet, si la majoration est décidée, elle entraînera la diminution des indemnités des conseillers régionaux ou des vice-présidents de la région, pour prendre cet exemple. Que le débat ait lieu au se...