Interventions sur "bureaux de vote"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

...torale qui serait contraire aux principes de la République, donc à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité. Cet amendement de synthèse poursuit l'objectif de protéger la France et les Français de l'entrisme de l'islam politique, que nous subissons et qui cherche à conquérir le pouvoir et à défier tous les jours nos valeurs et nos principes républicains, jusqu'à l'intérieur des bureaux de vote. L'accès au pouvoir de ces gens est une menace, car ils cherchent à modifier les principes et les valeurs de la République qui font la grandeur de la France.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier :

Je ne reviendrai pas sur la partie de l'amendement de M. Ravier relative à l'application du principe de neutralité aux membres des bureaux de vote, car nous avons déjà beaucoup dit sur le sujet, même si nous n'avons pas tout dit. J'émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à rétablir l'article 2 ter tel qu'adopté par le Sénat. Les dispositions proposées risquent de soulever des problèmes de conformité à la Constitution et à la Convention européennes des droits de l'homme. Cela est particulièrement vrai du financement public ...