Interventions sur "neutralité"

Je suis désolé, mais nous allons devoir poursuivre ce débat. L'amendement n° 572 est un amendement de synthèse, qui reprend toutes les bonnes mesures proposées par le Sénat. Il vise tout d'abord à imposer la neutralité religieuse et philosophique – en sus de la neutralité politique déjà exigée – à toutes les personnes tenant un bureau de vote. Je ne vais pas revenir sur les arguments avancés sur ce point, mais l'opération de vote doit s'accomplir dans un climat de complète neutralité : tous ceux qui participent à cette mission de service public, qui est l'essence même de la démocratie, doivent être neutres. Dan...

Je ne reviendrai pas sur la partie de l'amendement de M. Ravier relative à l'application du principe de neutralité aux membres des bureaux de vote, car nous avons déjà beaucoup dit sur le sujet, même si nous n'avons pas tout dit. J'émets un avis défavorable sur les amendements qui visent à rétablir l'article 2 ter tel qu'adopté par le Sénat. Les dispositions proposées risquent de soulever des problèmes de conformité à la Constitution et à la Convention européennes des droits de l'homme. Cela est particulière...