Interventions sur "PLFR"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...i>. Sur aucun de ces points, la majorité parlementaire ne saurait accepter, d'une part, que nous baissions notre ambition concernant l'indemnité inflation, d'autre part, que nous prenions le risque d'une moindre efficacité, qu'il s'agisse des mesures du « quoi qu'il en coûte » pour la fin de l'année 2021 ou de la capacité à aller vite et fort sur le plan de relance. Pour la première fois, sur ce PLFR de fin de gestion, un profond désaccord politique sépare la majorité sénatoriale de la nôtre. Concernant l'indemnité inflation, plus qu'un mot, un chiffre : 38 millions de bénéficiaires, c'est ce que nous proposons, toute personne ayant des revenus en deçà de 2 000 euros étant concernée. La version retenue par le Sénat autorisait une indemnité à peu près équivalente, mais pour seulement 8 millio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...également proposé un bon compromis sur l'article 13, adopté par le Sénat, relatif à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « déchets » : nous proposons, pour 2022 et pour 2023, une mesure de réfaction de 35 %, en application à La Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe. Au vu de l'actualité, ces mesures sont les bienvenues. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce PLFR pour 2021, pour une croissance supérieure à ce que nous envisagions il y a encore six mois – et c'est heureux –, pour des impôts toujours en baisse et, surtout, pour garantir mieux encore le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...s recouvrés, notamment ceux issus des prélèvements sociaux directement liés et assis sur la masse salariale. Les recettes fiscales de l'État devraient atteindre près de 78 milliards en 2021, soit 19 milliards de plus que ce que nous avions prévu et estimé lors du premier projet de loi de finances rectificative de l'été dernier. 19 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour l'État entre le PLFR du mois de juin et celui de novembre : rendons-nous compte collectivement de ce que cela représente dans la capacité d'action directement au service de nos concitoyens – j'y reviendrai avec les aides exceptionnelles liées à l'inflation –, mais aussi consacrée à la réduction du déficit, donc au début du désendettement de notre pays. Je m'arrête à dessein un instant sur ce point, car chacun considè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...éger le pouvoir d'achat des ménages. 8 milliards, c'est un peu moins que le budget de la justice. Nous sommes donc très loin d'une cagnotte, plutôt sur un effort financier colossal. Je dis cela en anticipation des nombreux amendements qui voudront expliquer que l'ensemble des mesures est insuffisant. Consacrer 8 milliards au pouvoir d'achat de façon exceptionnelle, cela n'avait jamais été vu. Le PLFR comporte d'autres mesures, comme des aides massives liées à France compétences, l'avance remboursable exceptionnelle à Île-de-France Mobilités à hauteur de 800 millions, qui vient en complément des subventions qui lui avaient été accordées en 2020 face aux pertes fiscales, et en addition de la première avance remboursable de 1,2 milliard, il y a un an. Au total, ce sont près de 2,5 milliards que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur de la commission mixte paritaire :

J'ai le plaisir de m'exprimer ce matin devant vous à la suite du succès de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'établir un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Avant toute chose, je souhaite saluer l'état d'esprit constructif de mon homologue Jean-François Husson, rapporteur général du budget du Sénat, qui a permis d'aboutir à cet accord. L'esprit d'ouverture des présidents des commissions des finances des deux assemblées, Claude Raynal et Éric Woerth, y a également contribué et je les en remercie. Le texte de compromis adopté par la CMP co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, vice-président de la commission mixte paritaire :

.... Lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée, j'avais qualifié ce premier collectif budgétaire de l'année d'entre-deux – entre chien et loup, entre urgence et relance, juste avant l'après-covid. Les chiffres sont éloquents, puisque sur 20 milliards d'euros de dépenses nettes, près de 15 milliards relèvent de la mission "Plan d'urgence face à la crise sanitaire" . Il s'agit donc bien d'un PLFR d'urgence et non d'un texte de relance. Avec ce texte, les dépenses publiques atteignent quasiment 61 % du PIB. Eh oui, vous ne rêvez pas, ce sont les chiffres ! Le niveau du déficit public, qui devait être de 8,5 % aux termes du PLF pour 2021, est actualisé à 9,4 % avec ce collectif budgétaire. D'ailleurs, nous commençons déjà à nous éloigner des objectifs du programme de stabilité que nous avo...