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Projet de loi de finances rectificative pour 2021
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Documents législatifs
Projet de loi N° 4313 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire
Projet de loi N° 4629 de finances rectificative (152 amendements)
Projet de loi N° 4702 de finances rectificative (71 amendements)
Texte N°
4718
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juillet 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 24 novembre 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
31 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
31 mots
)
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