Interventions sur "assistants familiaux"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

C'est un amendement auquel je tiens. Les foyers doivent vivre non en vase clos, mais sous des regards extérieurs. Nous avons déjà parlé des parlementaires, mais il manque à mes yeux un corps d'inspection. L'amendement a pour objectif de permettre aux délégués du Défenseur des droits de procéder à des visites dans les foyers, ainsi qu'au domicile des assistants familiaux, de veiller à la sécurité des conditions d'hébergement, d'assister aux réunions des commissions – qui parfois n'existent pas, alors qu'elles le devraient –, de remettre des avis au président du conseil départemental, de demander aux officiers de police judiciaire de se déplacer si l'on constate une infraction, de signaler les éventuelles infractions au procureur de la République. En d'autres term...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...es des délégués de la Défenseure des droits, quand pourrons-nous le faire ? Il faudra attendre des années pour qu'un projet de loi relatif à l'ASE revienne à l'ordre du jour du Parlement ! C'est donc aujourd'hui que nous devons aborder le sujet de la place des délégués de la Défenseure des droits : quels sont les tiers que nous voulons voir intervenir dans les foyers et, éventuellement, chez les assistants familiaux pour assurer les droits de l'enfant ? Allez-vous rencontrer la Défenseure des droits d'ici à l'examen du texte par le Sénat ? Comptez-vous aborder ce sujet au Sénat ou ici, lors de l'éventuelle deuxième lecture ?