Interventions sur "enfance"

La collégialité est un élément fondamental en matière de justice. L'amendement vise à apporter une garantie supplémentaire aux justiciables dans le cadre de la protection de l'enfance : il nous semble que, pour en garder le caractère spécialisé, seuls des juges des enfants doivent composer ce collège. Cela signifie qu'il faut se donner les moyens de disposer de juges des enfants en nombre suffisant. Nous constatons encore une fois la nécessité de redoubler d'efforts si nous voulons disposer de suffisamment de magistrats, notamment de juges des enfants, pour assurer la collégi...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à s'assurer de la présence d'un autre juge des enfants dans la formation collégiale envisagée par cet article. En effet, la répartition des juges des enfants sur le territoire national n'est pas suffisante pour pouvoir garantir que la formation collégiale inclura des professionnels de l'enfance. L'étude d'impact du projet de loi indique que « le président du tribunal judiciaire sera ainsi chargé de la désignation de cette formation collégiale composée d'un président, le juge des enfants saisi du dossier, et de deux autres magistrats du tribunal judiciaire ». Or nous considérons que le juge des enfants est un magistrat spécialisé et que le fait de recourir à d'autres magistrats sans gara...