Interventions sur "assistants familiaux"

De manière générale, ce sont les collectivités territoriales et les associations de chaque département qui emploient les assistants familiaux dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Néanmoins, nous estimons que la sécurité des enfants doit relever d'une politique publique nationale. Comme l'a montré la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, il existe un réel besoin de centraliser les informations relatives au personnel accueillant. En effet, un assistant familial à qui l'on a retiré son agrément – pour ma...

...ent suspendu pour l'un et conserver l'autre, alors même que des suspicions de violences avaient été formulées concernant le premier enfant. Je me félicite de la création d'un fichier national unique des agréments, il était plus que temps de procéder à une telle centralisation. Cela permettra aux employeurs – conseils départementaux ou associations, qui peuvent elles aussi recruter directement des assistants familiaux – de savoir si une personne a déjà fait l'objet d'une suspension d'agrément. Ce fichier sera non seulement déterminant pour la sécurité des enfants mais il apportera une amélioration pour tout le monde.

Des faits tragiques nous ont été relatés par une assistante familiale et comme il se trouve qu'il s'agit de la présidente de la Fédération nationale des assistants familiaux (FNAF), vous en avez sans doute aussi connaissance, monsieur le secrétaire d'État. Une gamine est enlevée à son assistante familiale, sans qu'il y ait eu la moindre enquête. Elle pleure, elle crie, elle se porte très mal. On se tourne alors vers l'assistante familiale pour qu'elle vienne la secourir et celle-ci décline puisqu'il lui a été dit qu'elle ne pouvait plus s'en occuper. Et que s'est-il ...

Je comprends d'autant plus votre demande, monsieur Ruffin, que la question de la présomption d'innocence a souvent été mise en avant par les assistants familiaux lors des auditions. Toutefois, l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit déjà que l'agrément ne peut être suspendu qu'en cas d'urgence. Votre amendement est donc satisfait. Comme bien souvent le retrait de l'agrément intervient à la suite de suspicions de maltraitance, il importe, au nom du principe de précaution, de retirer l'enfant avant que l'enquête ait lieu. Je ...

Je comprends bien qu'il s'agit d'un sujet très sensible. Je tiens à dire que notre position n'a rien de laxiste : notre amendement précédent, que nous avons défendu sans argumenter, visait, comme le demande la FNAF, à renforcer le contrôle des assistants familiaux en prévoyant des visites inopinées. Notre démarche est donc équilibrée. Il me semble, madame la rapporteure, que votre argumentation est contradictoire : vous dites que l'amendement est déjà satisfait et que vous y êtes défavorable parce que la procédure proposée serait perturbante pour l'enfant. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous invoquez le rôle de la commission paritaire mais ...