Interventions sur "PMI"

Il vise à assurer que le basculement d'une logique de normes minimales de moyens vers une logique de résultats ne se fasse pas au détriment de la capacité des services de PMI à assurer leurs missions. Les normes minimales concernées, très peu appliquées et inchangées depuis un décret de 1992, sont devenues aujourd'hui largement obsolètes. L'article 12 bis a pour objet de faire évoluer l'action des services de PMI vers la satisfaction d'objectifs de santé publique qui concernent très directement les résidents des départements ; l'amendement tend, lui, à garantir un ni...

Il tend à ce que l'ensemble des services de PMI comprennent dans leurs équipes des infirmières puéricultrices titulaires d'un diplôme d'État. Elles assurent une part de plus en plus importante des actes effectués au sein de ces services.

...cipalement de savoir pourquoi il y a un déficit de médecins dans ces structures, et comment y remédier. Je rappelle que des négociations conventionnelles sont en cours sur le sujet. Les mesures que nous votons quasiment unanimement – nous sommes en tout cas une majorité à les adopter – sont très importantes. L'État doit s'engager pour les appliquer, car on connaît les difficultés des services de PMI tant en matière de moyens financiers qu'humains. Il ne faudrait pas en rester à de simples vœux pieux !

Merci pour cette explication, monsieur le secrétaire d'État. Les députés n'ont effectivement pas vocation à décider seuls de modifier la dénomination de ces centres. Je salue donc votre engagement à vous rapprocher des services de la PMI pour recueillir leur avis : c'est une très bonne chose. Je rappelle par ailleurs mes propos : « si le concours des sages-femmes est absolument essentiel, il est nécessaire que les actions du service restent sous la responsabilité de médecins ». Nous n'avons jamais prétendu qu'il fallait exclure les sages-femmes du dispositif.

Nous devrions saluer le fait que la question de la santé sexuelle et reproductive des femmes et des hommes soit réellement prise en considération. La faire figurer explicitement dans la dénomination d'un centre de santé me semble être une bonne idée. Cet intitulé correspond-il réellement aux missions des centres de PMI ? Je partage les doutes de ma collègue Elsa Faucillon sur ce point. J'y vois toutefois un marqueur important : les femmes ont besoin d'une vraie politique en la matière, et de tels centres présenteraient l'avantage d'incarner concrètement cette politique dans les territoires. S'agissant ensuite du rôle des sages-femmes, nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, notamment au cours de l'examen de...