3 interventions trouvées.
...ncentrés de l'État et la question abordée par Perrine Goulet, je voudrais de nouveau apporter un témoignage. Il me semble important de faire partager cette expérience car les élus territoriaux que nous avons été peuvent apporter une expertise utile au niveau national. Au cours des dix ans pendant lesquels j'ai été chargée de la protection de l'enfance, j'ai vu passer environ cinq préfets, quatre DASEN, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, ou encore plusieurs directeurs d'ARS, les agences régionales de santé. Sur ces questions, nous avons besoin d'interlocuteurs. C'est d'autant plus nécessaire que, comme l'a dit M. le secrétaire d'État, tout le monde travaille en silos, ce qui suppose de s'atteler tout d'abord à une lourde opération de décloisonnement. Or cette tâ...
Au titre des bonnes pratiques du GIP pourrait être mise en place une base nationale des informations relatives aux parents de naissance en vue de faciliter l'accès des personnes adoptées et des pupilles de l'État à leurs origines personnelles. À cet effet, l'amendement propose qu'un rapport sur le sujet soit présenté au Parlement et rendu public.
Même si je comprends, sur le fond, votre demande, à savoir la mise en place d'une base de données plus fiable pour retrouver les personnes qui ont accouché sous le secret, je pense qu'il reviendrait plutôt au Gouvernement qu'au CNAOP de présenter ce rapport. Je signale, pour éclairer le débat sur ce point, que selon le rapport d'activité 2019 de ce dernier, 10 825 demandes ont été enregistrées depuis 2002, dont près de la moitié ont abouti à une décision de la part de leurs destina...