Interventions sur "ASE"

Avant de répondre, je me permets d'interpeller le secrétaire d'État car nous abordons le sujet des mineurs non accompagnés. Si je me réjouis de toutes les avancées de ce projet de loi pour les enfants de l'ASE, je pense que nous devons aller plus loin concernant les MNA. En tant que vice-présidente de la commission d'enquête sur les migrations et ancienne enseignante pour enfants allophones, je me permets de vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet des MNA et de leur arrivée après seize ans sur le territoire. Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile opère une distinct...

Le nombre de demandeurs pèse évidemment sur les départements. Toutefois, le nombre d'enfants actuellement pris en charge par l'ASE est très corrélé au nombre de demandeurs. Le poids de l'instruction des demandes par le département n'est pas comparable à celui d'une prise en charge effective au titre de l'ASE, d'autant plus que l'État verse à chaque département un forfait de 500 euros par demandeur au titre de la prise en charge de l'évaluation et de la mise à l'abri. La clé de répartition doit rester compréhensible, elle vis...