Interventions sur "accompagné"

... Vous le savez, accueillir dignement les jeunes isolés est une priorité pour nos départements. Mme Parmentier-Lecocq tient à saluer l'ensemble des conseils départementaux, leurs élus et leurs services, qui se mobilisent au quotidien pour ces jeunes isolés. Elle pense tout naturellement à l'action du département du Nord, fortement mobilisé pour offrir un accompagnement de qualité aux mineurs non accompagnés (MNA). Néanmoins depuis plusieurs années, ce département et d'autres nous alertent sur la répartition des jeunes non accompagnés sur le territoire. Une clé de répartition basée sur la seule démographie a conduit de nombreux jeunes à être orientés vers des départements jeunes, souvent moins riches et qui de ce fait sont surchargés. Aussi tient-elle à saluer l'écoute attentive du ministre, notamm...

Cet amendement nous est suggéré par l'UNICEF. L'article 14 prévoit que la répartition des mineurs non accompagnés se fasse de manière homogène, pour reprendre votre terme, sur le territoire national. Pour les majeurs, c'est la liberté de circulation à l'intérieur du pays qui prévaut et l'on ne peut pas imposer à un majeur de se trouver à tel ou tel endroit. Or cela n'apparaît pas explicitement dans le texte.

Avant de répondre, je me permets d'interpeller le secrétaire d'État car nous abordons le sujet des mineurs non accompagnés. Si je me réjouis de toutes les avancées de ce projet de loi pour les enfants de l'ASE, je pense que nous devons aller plus loin concernant les MNA. En tant que vice-présidente de la commission d'enquête sur les migrations et ancienne enseignante pour enfants allophones, je me permets de vous interpeller, monsieur le ministre, au sujet des MNA et de leur arrivée après seize ans sur le territoir...

Il vise à permettre une répartition plus juste et plus équilibrée des mineurs non accompagnés sur le territoire national. Nous proposons pour cela de prendre en compte, dans les critères de répartition, le nombre de MNA déjà présents dans le département. Le Nord et le Pas-de-Calais sont les départements qui accueillent le plus de MNA en France métropolitaine, avec des taux respectifs de 4,6 % et 2,5 % du total. C'est une charge très lourde pour les collectivités concernées ; pour le Pas-...

Déposé par ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, il vise à clarifier les modalités de prise en charge financière et de responsabilité lors des transferts de mineurs non accompagnés d'un département à un autre, une fois la clé de répartition appliquée.