Interventions sur "accompagné"

Je veux vous parler d'Ibrahim. Je l'ai rencontré le 4 juin dernier à Marseille, devant le centre de premier accueil des mineurs non accompagnés, où ces enfants doivent se rendre lorsqu'ils arrivent dans notre ville, pour demander une mise à l'abri. La France s'y engage, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant. Ibrahim a 17 ans, il en fait moins ; il est arrivé à Marseille en provenance de Gambie, après un périple de plusieurs mois qui l'a conduit à vivre l'enfer d'un séjour en Libye – pas besoin d'en dire plu...

Il tend également à supprimer l'article, je serai donc brève. Nous ne comprenons pas davantage l'objectif que cet article vise. Le projet de loi concerne la protection des enfants ; depuis mardi, nous examinons des mesures d'accompagnement et nous cherchons à améliorer la situation. Vous avez souligné qu'avant d'être des mineurs non accompagnés, un statut, ces jeunes étaient des enfants. Or j'estime, à l'instar de ma collègue Delphine Bagarry qui a déposé le présent amendement, que cette mesure ne relève pas de la protection, mais exclusivement du contrôle.

Avis défavorable. Avec l'application du précédent article, que nous avons introduit par l'adoption d'un amendement lors de l'examen en commission, l'utilisation de ce fichier permettra d'éviter les réévaluations, afin de protéger les mineurs non accompagnés…

Le transfert au juge de la compétence de l'évaluation à la demande du mineur non accompagné – elle relève aujourd'hui du président du conseil départemental – reviendrait à inverser totalement le système actuel et à remettre en cause le rôle du conseil départemental en tant que responsable de l'aide sociale à l'enfance. Avis défavorable.

Cet amendement a pour objet de rétablir le renvoi aux dispositions relatives à l'accueil provisoire d'urgence tel qu'il est aujourd'hui prévu par l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles. C'est en effet primordial pour assurer la protection immédiate effective des mineurs non accompagnés.

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rendre obligatoire le recours au fichier AEM, y compris lorsque la minorité de l'enfant est manifeste. Il s'agissait, comme le croisement des informations, d'une recommandation du rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés présenté par MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat.

Nous parlons beaucoup des mineurs non accompagnés, mais nous avions adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, un amendement demandant un rapport au Gouvernement afin de désamorcer tout ce qui se dit à leur sujet. Je profite de cette occasion pour faire remarquer que nous ne l'avons toujours pas reçu. S'agissant du présent amendement, il vise à apporter un réel suivi à ces mineurs pour qu'ils ne soient pas menacés d'expul...

J'irai dans le sens de notre collègue Stella Dupont. Je n'ai aucun doute – aucun, monsieur le secrétaire d'État – sur la volonté du Gouvernement de renforcer cette instruction. Toutefois, les élections auront lieu l'année prochaine et pourrait bien arriver au pouvoir un gouvernement ne partageant pas du tout cette volonté d'organiser un entretien des mineurs non accompagnés à leurs 17 ans. Si nous l'inscrivons dans la loi, ce dispositif sera plus difficile à supprimer que s'il ne figure que dans une instruction. C'est la raison pour laquelle je me permets d'insister et ne retirerai pas l'amendement. Rappelons que le titre VI du projet de loi s'intitule « Mieux protéger les mineurs non accompagnés ». Cet amendement vise justement à prendre une mesure de protection ...

Plus que défendre à mon tour l'idée d'imposer à des jeunes de se rendre en préfecture, je souhaite compléter les arguments donnés par mes collègues. Dans le cadre d'une proposition de loi, j'avais plaidé pour que les agents de l'aide sociale à l'enfance soient formés pour accompagner l'accès aux droits des mineurs non accompagnés, y compris s'agissant de leurs demandes de régularisation de titre de séjour. En effet, nous constatons la méconnaissance de l'ASE dans ce domaine, même si des cellules consacrées aux MNA existent dans certains départements, se spécialisent de plus en plus et connaissent désormais un peu mieux les procédures. Nous conviendrons donc que ce sont très généralement les associations, parfois les per...

Il vise à ce que l'organisme qui accueille le mineur non accompagné ne soit pas à la fois juge et partie. Dans certains départements, la mission de protection de l'enfance est déléguée à un opérateur unique chargé d'assurer à la fois la mise à l'abri d'urgence et l'évaluation du jeune. Dans un système tendu où le nombre de places fait défaut, cela pose la question de l'indépendance et de l'objectivité de l'évaluation. Ce problème fait l'objet d'une recommandatio...

...s départementaux à confier au même délégataire de service public, acteur du secteur associatif, des missions d'évaluation et de mise à l'abri. J'émets malheureusement un avis défavorable, car les acteurs associatifs effectuant ces deux missions d'évaluation et de mise à l'abri ne sont pas assez nombreux. Le risque serait de fragiliser l'une ou l'autre de ces missions, au détriment des mineurs non accompagnés. Je ne pense pas que cela corresponde à votre souhait.

Le demandeur peut déjà être accompagné d'un interprète. Par ailleurs, l'évaluation doit rester neutre, cette neutralité pouvant être remise en cause par la présence d'un bénévole.