Interventions sur "GIP"
2 interventions trouvées.
Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales :...lter les mesures puissantes que nous avons adoptées précédemment. Je donne également dès à présent mon avis sur l'amendement n° 449 : je trouverais un peu surprenant de confier au Gouvernement la rédaction d'un rapport sur des expériences territorialisées. Il me semble qu'il revient aux expérimentateurs eux-mêmes d'évaluer celles-ci et de partager leurs conclusions avec le Gouvernement, le futur GIP et les parlementaires. Avis défavorable sur les deux amendements.
Michèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je ne suis pas favorable à votre demande de rapport, d'abord pour une raison de forme. La promulgation de la loi ne fera pas tout : avant que le GIP soit constitué, encore faut-il que la convention constitutive nécessaire à cet effet soit signée par l'ensemble des parties prenantes. Sur le fond, je comprends vos inquiétudes, mais il est prévu, sous le contrôle du Gouvernement, de reprendre l'ensemble des ETP – équivalents temps plein – qui travaillent actuellement dans les instances regroupées et d'assurer des missions supplémentaires, ce qui...
