Interventions sur "enfance"

Le groupe UDI et indépendants porte une attention toute particulière à la protection de l'enfance. Je tiens d'ailleurs à remercier mes collègues qui se sont particulièrement investies sur le sujet, Valérie Six, Agnès Thill et Nicole Sanquer. Tant en commission qu'en séance, nous avions évoqué la possible évolution du vote de notre groupe sur ce texte. Depuis lors, il a été enrichi à certains égards ; je pense en particulier à la présence d'un avocat auprès de l'enfant, à la question des sorti...

...e des enfants quand prévaut la préservation d'une autorité parentale chancelante » ; cette défaillance structurelle demeure. Puis il mentionne « les ravages que la tension irrésolue entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant peut causer pour ces derniers » ; ils sont eux aussi irrésolus. Il parle par ailleurs de « mesurer les limites de la décentralisation en matière d'aide sociale à l'enfance et de poser plus globalement la question de la gouvernance », mais cette question n'a pas été posée. Il dit encore qu'« il est nécessaire que l'État revienne plus clairement dans le jeu » et que « L'État, via les préfectures, a donc tout son rôle à jouer » ; pourtant, dans le texte, l'État ne revient pas. « Cette logique apparaît à bout de souffle, et doit amener à réinterroger sans tabou la gouv...

...ituations, qui vous dépassent manifestement. Au-delà de l'exclusion de la représentation nationale du débat consubstantiel au système des ordonnances, cette procrastination qui ne dit pas son nom est inacceptable compte tenu de la situation de ces enfants, l'urgence absolue étant l'un des éléments de leur survie. En sus, votre projet ramasse une diversité de sujets relatifs à la protection de l'enfance, sans renforcer les moyens financiers en faveur de cette politique publique décentralisée aux départements. Les grands enjeux sont laissés de côté, alors que les juges et les associations dénoncent le manque de moyens alloués à la protection des mineurs. Nous avons tous lu la déclaration de Mme Michèle Créoff, inspectrice des affaires sanitaires et sociales, qui relève les carences de votre text...

...s intervenant auprès des enfants ; la mise en place d'un référentiel national pour le repérage des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant ; le renforcement des droits de l'enfant protégé, grâce à la possibilité pour le juge de demander à ce qu'il soit représenté par un avocat. Notre groupe avait déjà plaidé en faveur d'une mobilisation accrue sur le sujet de la protection de l'enfance, au travers notamment du rapport de Michèle Peyron sur la protection maternelle et infantile ou de celui de Brigitte Bourguignon sur l'accompagnement des jeunes majeurs sortis de l'ASE. Lors de l'examen de ce texte, nous avons pu aller au-delà des dispositions initiales. À cet égard, je tiens à saluer l'avancée historique que représente l'adoption de l'amendement du Gouvernement garantissant une...

Il aura fallu du temps pour qu'un texte sur la protection de l'enfance soit discuté dans cet hémicycle. Sur la forme, ce texte arrive donc tardivement, et il est examiné dans l'urgence. Ce n'est pas satisfaisant, comme l'a indiqué le Conseil d'État dans son avis. Néanmoins, les débats se sont déroulés de manière apaisée et ils ont été enrichissants. Ils ont permis d'avancer sur certains points, comme le recueil de l'avis de l'enfant, le droit de visite, la désignat...

...bsolument essentiel que le Gouvernement s'engage financièrement auprès des départements pour veiller à ce que ces dispositions soient applicables et appliquées sur tout le territoire. S'il ne le fait pas, les dispositions sur les hôtels ou sur l'accompagnement ne seront que des vœux pieux, sans réel accompagnement financier des départements. Ceux-ci sont fortement engagés dans la protection de l'enfance, mais ils font face à des coûts croissants du fait de l'augmentation du nombre des MNA, de la précarité – progression du nombre de bénéficiaires du RSA, du mal-logement, du nombre de Français vivant à découvert – et des besoins sociaux – vieillissement de la population, hausse du nombre de personnes handicapées. En conséquence, il est difficile d'imaginer qu'ils seront à même de dégager en si pe...

...ore l'engagement en matière de gouvernance nationale. C'est intéressant, mais il manque l'aspect territorial. Nous pensons que le dispositif pourrait être plus ambitieux. Sur d'autres sujets, les premiers jalons ont été posés, mais nous estimons qu'ils sont insuffisants. Nous espérons que la navette permettra d'apporter des compléments qui feront de cette loi un grand texte de la protection de l'enfance. S'agissant de la présence de l'avocat lors des procédures d'assistance éducative, nous ne comprenons toujours pas pourquoi le Gouvernement n'accepte pas une expérimentation.

Devais-je écrire un discours pour ces explications de vote ou parler avec le cœur d'un sujet pour moi tout à fait particulier ? Élue depuis dix mois, j'ai eu à débattre, au mois de février, d'un texte sur les violences sexuelles, puis, aujourd'hui, d'un autre sur la protection de l'enfance. Voilà qui est singulier dans mon parcours, après avoir été dix ans vice-présidente d'un département, chargée de la protection de l'enfance et de l'adolescence !

Je connais donc toutes les difficultés. J'ai ainsi pu me réjouir de l'interdiction d'héberger des enfants dans les hôtels tout en reconnaissant la nécessité d'une soupape de sécurité et d'un dispositif dérogatoire encadré pour faire face à la réalité de terrain dont je suis familière. En matière de protection de l'enfance, il faut rester humble. Certes, cela vient d'être dit, « il est nécessaire que l'État reprenne sa place », mais depuis trois jours, grâce à votre écoute, monsieur le secrétaire d'État, de nombreux amendements ont pu être adoptés au cours d'échanges très nourris. Ils permettront des avancées attendues. Parce que les dispositifs législatifs de la protection de l'enfance devront toujours être amélio...

... et souhaitons que ce projet de loi continue d'être enrichi au Sénat dans le cadre de la navette parlementaire. Vous connaissez, monsieur le secrétaire d'État, notre attachement à soutenir un texte de loi permettant l'accueil des enfants par une personne de leur environnement – qu'il s'agisse d'un membre de la famille proche ou d'un ami connu – avant d'envisager le placement à l'aide sociale à l'enfance. Cela permet d'élargir le panel des solutions d'accueil, dans l'intérêt de l'enfant, en s'assurant évidemment de soutenir à la fois ce dernier et l'accueillant. On ne peut finalement que souscrire à un texte qui vise à mieux protéger les enfants contre les violences et à renforcer les garanties procédurales en matière d'assistance éducative. Nous saluons également l'amélioration de l'exercice du...