Interventions sur "dotation"

Ne niez pas, monsieur le ministre, c'est écrit noir sur blanc ! Vous assouplissez peut-être les mesures de contractualisation, mais il n'en reste pas moins que nos collectivités territoriales devront fournir un effort de 13 milliards d'euros sur cinq ans, après avoir subi une diminution de leurs dotations s'élevant à 10 milliards d'euros. Certes, leurs dotations ne diminueront pas, mais elles ne progresseront pas au même rythme que l'inflation ni que les dépenses. Il manquera donc 13 milliards d'euros à nos collectivités territoriales sur cinq ans. Or cet argent leur est nécessaire pour répondre aux besoins de la population. En outre, les collectivités sont invitées à participer au désendetteme...

Le Gouvernement prétend instituer des objectifs en matière de finances locales et une procédure de contractualisation avec les 300 collectivités ou groupements les plus importants, sans qu'il y ait de baisse des dépenses des collectivités locales. En fait, la baisse des dotations atteindra 13 milliards d'euros entre 2018 et 2022. Dans le même temps, vous supprimez les contrats aidés et la taxe d'habitation en expliquant qu'il y aura un transfert. La réalité, c'est que la gestion des collectivités est rendue de plus en plus complexe depuis quelques années, les transferts de compétences n'étant jamais entièrement compensés par l'État. Pourtant, les collectivités territori...

Je voudrais vraiment comprendre, malgré l'heure tardive. Vous dites qu'aucune commune de ma circonscription ne participera à l'effort de réduction de 13 milliards sur cinq ans. Vous dites aussi que les dotations n'évolueront pas au-delà de 1,2 %.