Interventions sur "algorithme"

Cet article est typique et à mettre en parallèle avec le précédent : on nous demande ici de pérenniser le recours aux algorithmes, comme on nous enjoindra de le faire dans quatre ans pour les techniques d'interception des communications satellitaires. Je rappelle que le Gouvernement a demandé en 2015 l'autorisation de mettre en place, pour une durée limitée, ces boîtes noires qui permettent de capter très largement les données dans tout le périmètre concerné, sous prétexte que c'était très important pour déjouer les attent...

L'avis est défavorable, mais je tiens tout de même à préciser deux points car je m'inscris en faux contre ce que vous venez de dire, monsieur Bernalicis. Tout d'abord, un rapport sur la technique des algorithmes, envoyé par la présidence de la commission des lois, a été mis à la disposition de tous les députés le 3 juillet dernier. Nul ne peut donc dire que seuls les députés membres de la délégation parlementaire au renseignement ont eu accès à ces informations. Ensuite, ce rapport indique très explicitement que cette technique a eu un impact opérationnel puisque l'algorithme a permis d'identifier des ...

...éputé : il n'est pas couvert par le secret de la défense nationale. Je peux d'ailleurs vous en donner un exemplaire si vous le souhaitez. Ensuite, et je réponds ainsi également au passage à M. Bernalicis, je précise que, pour ma part, je n'utiliserai jamais l'expression « boîte noire » parce que, en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement, j'ai vu comment fonctionnait cet algorithme, et je suis loin d'être le seul. Je rappelle que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) l'a validé après en avoir pris connaissance, et que c'est une autorité administrative indépendante qui comprend notamment des magistrats mais aussi des parlementaires, pas forcément membres de la DPR. On peut se féliciter que des députés et des sénateurs aient accès à ce ni...

...ertes pas directement à tous mais par délégation, à la faveur de la confiance que vous nous faites, à la DPR. Voilà pourquoi je refuse les termes de « boîte noire ». Dernière remarque : je mets au défi quiconque de me citer une technique ou un outil qui permette à lui seul d'éviter un attentat : il faut toujours la conjonction de plusieurs éléments. Cela n'a donc pas de sens de se demander si un algorithme a permis à lui seul de déjouer un attentat. Et il en est de même pour le renseignement humain, qui aboutira s'il est utile à une interception de sécurité, par exemple, donc à l'usage de technologies. Le renseignement, c'est la conjonction de techniques sérieuses portant sur des sujets sérieux : on ne peut pas poser le débat dans les termes avec lesquels vous le faites. Pour l'ensemble de ces rai...

Étendre la technique de l'algorithme aux URL pose deux problèmes. Sur la forme, cela pose un énorme problème de proportionnalité. On va se retrouver à surveiller l'intégralité du trafic français et à collecter une masse d'informations et de données personnelles – et non plus de simples données de connexion – pour détecter un, deux ou quelques cas. De plus, quel est l'intérêt, au fond, d'une telle extension ? Il n'est pas démontré p...

J'apporterai quelques éléments de réponse aux différentes interventions, parce que le débat doit permettre, autant qu'il est possible dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale, de vous éclairer. On ne peut pas dire que l'algorithme ne marchait pas et qu'il faudrait, pour cette raison, l'étendre aux URL. Au contraire, il fonctionne avec les données téléphoniques, et nous voulons que ce soit également le cas avec les données URL. Pourquoi ? Parce qu'une grande partie des communications n'utilisent pas un protocole téléphonique, mais un protocole internet. Prenons le cas de l'assassin de Samuel Paty. Visiblement, d'après ce q...

S'agissant du stockage et de la société Palantir, l'étude d'impact décrit assez clairement ce qui est mis en œuvre pour faire tourner les algorithmes en ayant recours à des solutions qui préservent notre souveraineté et qui sont très sécurisées pour stocker les données.

Si je puis me permettre, vous avez fait un lapsus en mentionnant la CNIL : il s'agit bien de la CNCTR. S'agissant de votre amendement, il me semble que vous faites une confusion : le terme de contrôle ne fait pas référence à l'autorisation préalable de la CNCTR mais à la procédure de contrôle en continu. L'algorithme, comme toute technique, fait l'objet d'une autorisation de la CNCTR et d'un avis qui est encore renforcé par le projet de loi. Ce sera donc une demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Eu égard à toutes les questions que nous nous posons ce soir et que nous nous poserons encore longtemps, Mme Paula Forteza propose, à travers cet amendement, de commencer par expérimenter l'extension de la technique de surveillance par algorithme aux URL jusqu'au 31 décembre 2022, et d'avancer la présentation d'un rapport sur l'application et l'efficacité de cette disposition au 30 juin 2022 au plus tard.

Avis défavorable. Il serait étrange, voire contradictoire, qu'un même texte pérennise d'un côté et introduise une expérimentation de l'autre. S'agissant de l'algorithme, en 2015, nous faisions face à bien des incertitudes, tant en matière technique qu'en matière de méthodes de contrôle ; il en va de même aujourd'hui pour les interceptions satellitaires. Mais la surveillance par algorithme est désormais rodée, et il ne s'agit de l'étendre qu'à la marge. D'ailleurs, la loi de 2015 n'interdit pas d'utiliser les données IP dans le cadre de la surveillance par algor...

Je répète, je ne vous donnerai pas le mode d'emploi. Je ne vous dirai ni quel outil ni quel protocole utiliser pour ne pas être repéré par l'algorithme ; c'est hors de question. En revanche, je peux vous dire que j'ai étudié la question personnellement, tout comme nos services. Je me suis assuré, y compris sur des cas réels, que, comme le disait Mme la ministre, cet algorithme présente un intérêt, notamment à cause des erreurs que font les cibles qui nous intéressent. C'est une technique pertinente et les URL représentent pour l'algorithme une i...

...us faites l'effort de le rechercher –, n'a pas été complètement trouvé. Nous ne comprenons toujours pas l'allongement de douze à vingt-quatre mois de la durée des MICAS – mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Il n'y a aucune nécessité de le faire, et cela posera peut-être, sûrement même, un problème de constitutionnalité. Nous sommes favorables à la technologie des algorithmes, mais nous ne comprenons pas non plus pourquoi vous avez abîmé, une fois encore, la notion d'expérimentation. Nous ne disposons d'aucune évaluation des expérimentations en cours – le ministre de l'intérieur l'a reconnu lui-même, avant de dire le contraire une heure plus tard. Vous avez également dégradé la notion de transparence. Or sur de tels sujets, la communication ne suffit pas, il s'agit ...