Interventions sur "détenu"

...erroriste : après avoir purgé une peine de cinq à six ans, il fait partie de ceux qui s'apprêtent à sortir de prison. Je rappelle que 110 terroristes islamistes ont été libérés en 2018, contre 71 en 2019 et 45 en 2020. L'administration pénitentiaire prévoit d'en libérer 57 autres en 2021, puis 45 en 2022. À ces 328 terroristes islamistes, on pourrait ajouter – cela mériterait un débat – les 2 212 détenus radicalisés que comptent les prisons françaises. Une personne identifiée par les services de renseignement pénitentiaire comme très dangereuse au vu de son profil tel qu'il a été évalué en prison ne pourra donc être contrôlée que pendant six mois dans le cadre des MICAS. Même si je sais que nos services continueront heureusement d'être mobilisés par la suite, il me paraît totalement ahurissant ...

Nous sommes au cœur du dispositif que nous souhaitons appliquer, à leur sortie de prison, aux détenus condamnés pour motif terroriste. C'est en effet cet angle mort de la lutte antiterroriste qui avait conduit l'an dernier la présidente de la commission à déposer une proposition de loi. Les détenus dont il est question ont été condamnés pour terrorisme au début de la vague d'attentats, au début des années 2010, et sortiront de prison au cours des trois ou quatre prochaines années. Le problème e...

...cas opérationnel. Il faut dire que nous travaillons à son élaboration avec la présidente de la commission des lois depuis septembre dernier, après la censure du mois d'août. Nous avons procédé à de nombreuses consultations et auditionné bien des services. Il existe une vraie demande concernant un tel dispositif. Il me semble très utile de prendre des mesures de suivi administratif applicables aux détenus condamnés pour terrorisme à leur sortie de prison. Pour l'ensemble de ces raisons, l'avis est défavorable sur ces amendements de suppression.

…mais il s'agit d'un individu incarcéré pour vol à main armée et qui s'est radicalisé en prison avant de passer à l'acte. Voilà qui m'amène à conclure que si dans ce projet de loi, vous pointez bien les détenus terroristes, vous oubliez les détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison, alors que ces personnes sont très dangereuses et même souvent plus susceptibles de passer à l'acte que les détenus terroristes à la sortie de leur incarcération.

Je voulais rapidement préciser que nous sommes d'accord avec les MICAS. La seule question qui se pose est de savoir si nous portons leur durée de douze à vingt-quatre mois. Monsieur le rapporteur, vous dites que cette mesure est proportionnée, mais vous n'apportez aucun argument en ce sens. Vous avez vous-même dit qu'aucun ancien détenu n'avait récidivé pendant l'année qui a suivi sa libération. Il n'y a donc pas de proportionnalité dans cette mesure. Enfin, M. le ministre nous dit de regarder l'ensemble du texte. C'est bien parce que nous prenons en considération l'ensemble du texte – nous aborderons un peu plus tard les mesures judiciaires – que nous pensons qu'il n'est pas nécessaire de porter à vingt-quatre mois la durée des...

Il s'agit d'étendre le dispositif des MICAS aux fameux DCSR, les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation. On me dit que certains détenus de droit commun radicalisés en prison font l'objet de MICAS. Si tel est le cas, j'aimerais en connaître le nombre. Je rappelle ce qu'avait souligné le procureur général François Molins : les personnes qui se radicalisent en prison sont malheureusement plus dangereuses en sortant de prison qu'elles ne l'étaient en y en...

...en d'un placement sous surveillance électronique géolocalisée. Autrement dit, nous proposons, par cet amendement, de recourir à un bracelet électronique géolocalisé pour suivre le parcours des individus dont la dangerosité est évaluée comme maximale. Nous avons évoqué tout à l'heure l'extrême dangerosité de certains sortants de prison. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre 2018 et 2022, 2 540 détenus de droit commun radicalisés seront libérés. Je regrette qu'ils ne soient pas pris en compte par le projet de loi. Vous proposez une surveillance prolongée jusqu'à vingt-quatre mois pour les terroristes condamnés, ce dont nous nous félicitons, mais pourquoi ne pas avoir intégré les détenus radicalisés dans le dispositif ? Le problème n'est pas la condamnation dont ils ont fait l'objet, mais la da...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur, tout comme j'ai écouté notre collègue Éric Ciotti. Pensons aux Français qui nous regardent ! Vous étiez convaincant tout à l'heure, monsieur le ministre, lorsque vous avez rappelé que des mesures de prévention s'imposaient pour certains délinquants sexuels, mais nous parlons aujourd'hui de détenus radicalisés, potentiellement très dangereux et qui pourraient passer à l'acte demain. M. Ciotti propose de leur faire porter un bracelet électronique de géolocalisation pour prévenir d'éventuels actes terroristes. Si jamais ces détenus se conduisaient bien et ne commettaient aucune infraction, alors ce bracelet pourrait tout simplement leur être retiré. Et si un juge considère qu'un bracelet éle...

Or, pour prévenir les attaques terroristes, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur les détenus radicalisés en prison. Ces derniers ont malheureusement démontré leur dangerosité dans le passé et représentent un danger imminent pour notre société. Mohammed Merah était un délinquant qui s'était radicalisé en prison, tout comme Michaël Chiolo, l'un des auteurs de l'attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe, Chérif Chekatt, qui a perpétré l'attentat de Strasbourg, et Mehdi Nemmouche, l'auteur ...

... d'une durée cumulée de douze mois sera prononcé pour une durée de trois mois et subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires. » Il s'agit donc bien d'une judiciarisation de la procédure, plus que de mesures purement administratives. Je voulais ensuite souligner un autre élément s'agissant de l'amendement de notre collègue Ciotti : depuis tout à l'heure, j'entends dire que les détenus se radicalisent en prison. C'est effectivement une réalité, mais dans ce cas, les mesures nous parlons aujourd'hui ne servent à rien ! N'envoyons pas les gens en prison, ou essayons de créer des dispositifs permettant qu'ils ne s'y radicalisent pas ! Parce que les gens se radicalisent en prison, on attendrait leur sortie pour les soumettre à des mesures administratives et les empêcher de passer ...

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous parlez des détenus terroristes alors que j'évoque pour ma part les détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison.

Je le répète, c'est là que se trouve la faille de ce projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme. Monsieur le garde des sceaux, vous avez bien tenu compte de l'affaire Samuel Paty pour écrire certains articles de la loi contre le séparatisme ! De la même manière, utilisez la terrible affaire de La Chapelle-sur-Erdre pour prendre des dispositions concernant ces détenus de droit commun qui se sont radicalisés et sont passés à l'acte, comme nous l'avons vu !

Restez quelques secondes avec nous, monsieur le garde des sceaux : les chiffres que j'ai cités hier émanent d'un document de la direction de l'administration pénitentiaire – en l'occurrence, ils figurent dans un tableau 39 qui dresse la situation au 10 janvier 2020. Selon ce document, 2 540 détenus terroristes ou radicalisés sont sortis de prison depuis 2018 – 328 détenus condamnés pour terrorisme et 2 212 détenus radicalisés – et il est prévu que 2 022 détenus sortiront en 2020. Nous pourrons discuter de ce tableau, qui est clair et qui émane de votre administration, même si vous n'étiez pas ministre le 10 janvier 2020. Administration de qualité, la pénitentiaire fournit des statistiques...

...qui est proposée. J'ai débattu avec le rapporteur et le ministre de l'intérieur de l'allongement de la durée des MICAS de douze à vingt-quatre mois : je trouve cette mesure excessive, mais j'ai malgré tout voté l'article 3. L'article 5 crée une mesure de sûreté dont l'objectif est de prévenir la récidive et de garantir la réinsertion sociale. Toutefois, des mesures d'encadrement de la sortie des détenus existent déjà ; ne laissons pas nos concitoyens croire que le juge ne dispose d'aucun moyen pour surveiller les personnes condamnées à leur sortie de prison. Il reste que ces dispositifs ne sont pas suffisants. Par exemple, le suivi sociojudiciaire que nous avons instauré en 2016 ne peut pas s'appliquer aux individus condamnés avant le 5 juin 2016. Autrement dit, il ne s'appliquera qu'à une tre...

L'objectif était de mettre hors d'état de nuire – puisque nous traitons de prévention –, pour une période très brève, des terroristes potentiels – cela répond à un grand nombre des questions que nous nous posons – ou d'anciens détenus ayant purgé leur peine. C'est vrai, on ne peut pas maintenir indéfiniment quelqu'un en prison. Mais si des personnes ayant purgé leur peine présentent un risque terroriste, elles peuvent être de véritables bombes à retardement. Je l'ai déjà dit : en vingt ans, un dispositif de ce type a permis de diviser par quinze le nombre des victimes en Israël. Il faut s'inspirer des bonnes méthodes.

...nistre de l'intérieur. Ici, on fait de la politique, on ne fait pas que des effets de manche. On ne fait pas de la politique avec dédain. Je vous invite à faire preuve d'un peu d'humilité et à nous écouter. N'opposez pas d'un côté les mauvais et les excessifs et de l'autre, les bons ; rien n'est aussi manichéen. Je voulais revenir sur un chiffre ; j'attends les vôtres. Vous disposez du nombre de détenus terroristes, mais il est difficile d'évaluer le nombre de détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison. Lorsque j'ai présenté le rapport d'information sur les services publics face à la radicalisation, l'administration pénitentiaire m'avait indiqué qu'il y en avait 1 000 tandis que les syndicats pénitentiaires affirmaient qu'il y en avait 1 700. Il est difficile de déterminer fineme...

Je le regrette, monsieur le garde des sceaux, s'agissant effectivement d'une mesure complémentaire. Étant donné le nombre de condamnés pour terrorisme qui vont sortir de prison dans les années à venir, ainsi que, comme l'a rappelé mon collègue Éric Diard, le nombre de détenus de droit commun qui se radicalisent en prison, il y aura un nombre extrêmement élevé d'anciens détenus à surveiller, ce qui, on le sait, demande beaucoup de moyens, notamment humains. Pourquoi se priver d'un outil technologique si on parvient à l'intégrer dans un cadre judiciaire et juridique ? Je répète que l'Allemagne, pays démocratique attaché autant que nous aux libertés fondamentales, l'uti...

...époque où l'on disait : « Il faut modifier la Constitution d'une main tremblante ». Nous en sommes maintenant à dire : « Il faut modifier la loi d'une main tremblante. » Vous voyez l'évolution ! Je serai très rapide : l'amendement vise à étendre l'application des mesures judiciaires de réinsertion sociale aux fameux DCSR, lesquels, nous l'avons dit et répété, sont parfois aussi dangereux que les détenus terroristes. Il serait opportun d'étendre le dispositif à ces détenus car, contrairement aux MICAS, la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion créée par cet article est prononcée par le juge judiciaire, qui est le gardien des libertés individuelles. De plus, elle ne pourra être prononcée qu'après l'évaluation de la situation des personnes détenues par la commi...

Il est totalement conforme à ce que vient de défendre notre collègue Éric Diard, puisqu'il propose d'étendre la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion aux détenus qui se sont radicalisés en prison, qui sont les plus nombreux. Encore une fois, je considère que ces personnes peuvent présenter des risques aussi importants et aussi graves que des personnes qui ont été condamnées pour terrorisme. Ce n'est pas l'appréciation que vous en faites, et ce n'est peut-être pas non plus celle qu'en fait le Conseil constitutionnel. Je voudrais revenir sur ce débat inst...

Il vise à faire en sorte que les décisions de classement en terroriste islamiste, TIS, ou DCSR, les fameux sigles désignant les détenus de droit commun radicalisés, soient prises et expliquées en présence des intéressés. Être classé comme tel en détention emporte des conséquences particulières de gestion pour le détenu concerné : isolement, gestion menottée, interdiction d'activités culturelles ou de réinsertion, etc. La moindre des choses est de donner une explication, au minimum contradictoire, pour que la personne concernée c...