Interventions sur "attentat"
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Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le terrorisme islamiste est l'un des défis majeurs de notre temps. Cette menace n'est pas l'affaire de six mois, d'un an ou de quelques années : elle sera l'affaire d'une ou de plusieurs générations. Cette menace est forte, endogène et de plus en plus difficile à détecter. À la suite des attentats du Bataclan de novembre 2015, la France avait été placée sous le régime de l'état d'urgence. Face à un péril imminent, celui-ci permet de donner des pouvoirs exceptionnels à l'exécutif. Mais nous ne pouvions pas rester perpétuellement dans cette situation : par nature, l'état d'urgence est temporaire ; par essence, il est exceptionnel. C'est la raison pour laquelle les menaces durables doivent ê...
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ainsi, certains des attentats déjoués depuis 2017 l'ont été grâce aux instruments créés par la loi SILT. On peut citer, par exemple, une visite domiciliaire effectuée en 2018 à Paris qui a permis de déjouer un attentat majeur projeté dans un bus. Plus récemment, à Marseille, une visite domiciliaire a également permis de déjouer un attentat important. Le deuxième pilier du projet de loi relatif à la prévention d'actes de ter...
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...de renseignement – est-ce un effet du secret qui les entoure et qui entraîne immanquablement méconnaissance et fantasme ? – sont perçus par certains comme des menaces pour la démocratie. Je pense pour ma part qu'ils en sont les remparts, discrets, souvent méconnus, mais dévoués. Ils protègent la cité des attaques de l'extérieur, mais ils la protègent aussi de ce poison insidieux par lequel chaque attentat diminue le nombre des partisans d'une organisation démocratique de notre pays. Souvent, le renseignement est à la pointe de la pratique démocratique. Prenez le contrôle parlementaire : pendant deux ans, en ma qualité de président de la commission de vérification des fonds spéciaux, j'ai contrôlé, parfois dès le premier euro, le bon usage de l'argent consacré à cette politique publique. Dans quel...
Françoise Dumas :Le projet de loi est pour notre pays d'une importance particulière, tant il concerne au premier rang notre sécurité mais aussi notre souveraineté. Attentats, espionnage, cybercriminalité, trafics en tout genre : chaque jour, l'actualité nous rappelle combien les menaces, omniprésentes, prennent des formes de plus en plus variées, s'affranchissent des frontières et se nourrissent du progrès technologique. Ces dernières années, des dizaines d'attentats ont pu être déjoués – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – grâce au travail minutieux effect...
