Interventions sur "vingt-quatre"

Loin du « moins-disant » invoqué par certains, c'est la rationalisation des diverses mesures susceptibles d'être prises qui est proposée. J'ai débattu avec le rapporteur et le ministre de l'intérieur de l'allongement de la durée des MICAS de douze à vingt-quatre mois : je trouve cette mesure excessive, mais j'ai malgré tout voté l'article 3. L'article 5 crée une mesure de sûreté dont l'objectif est de prévenir la récidive et de garantir la réinsertion sociale. Toutefois, des mesures d'encadrement de la sortie des détenus existent déjà ; ne laissons pas nos concitoyens croire que le juge ne dispose d'aucun moyen pour surveiller les personnes condamnées à...

...de l'équilibre entre la sécurité et les libertés fondamentales. J'en suis ravie : cela fait quatre ans que nous nous battons pour cela. Deuxièmement, je suis plutôt favorable aux mesures judiciaires pour toutes les raisons que le garde des sceaux et le rapporteur ont mises en avant. En revanche, cela montre bien à quel point il est absolument inutile et disproportionné de faire passer de douze à vingt-quatre mois la durée des MICAS. Les mesures judiciaires, même basiques, telles que les actions de réinsertion par le travail, sont bien encadrées par le juge et leur prononcé est soumis au respect de certaines conditions, alors même qu'elles favorisent la réinsertion et la radicalisation. L'article 5 précise que de telles mesures judiciaires ne peuvent être prononcées que si la personne condamnée a béné...