Interventions sur "CNCTR"
4 interventions trouvées.
Ugo Bernalicis :... les objectifs politiques assignés à un dispositif encore plus exorbitant du droit commun que le précédent. Le même scénario va donc se reproduire : un rapport de la délégation parlementaire au renseignement qui nous indiquera que ce dispositif est très utile et que les services en sont très contents ; puis on n'en saura pas plus, c'est-à-dire, en fait, jamais rien. Encore heureux qu'il y ait la CNCTR mais, pour avoir suivi les débats à l'époque – avant d'être membre de cette assemblée –, je me rappelle que M. Delarue, qui en présidait l'ancienne mouture, était assez critique à l'égard de cet organisme. Il avait même déploré que celui-ci apportait moins de garanties – et je ne crois pas qu'il eût pu être suspecté d'accointances particulières. Voilà encore des éléments de réflexion qui ne sont ...
Constance Le Grip :...n véritable contrôle démocratique y est exercé, non seulement par les quatre parlementaires – deux députés et deux sénateurs – qui en font partie, mais également par les membres de la Cour de cassation et du Conseil d'État ainsi que par les ingénieurs et les autres membres qui la composent. J'appelle toutes celles et tous ceux qui s'intéressent à ce sujet à lire le cinquième rapport annuel de la CNCTR, rendu public tout récemment, le 7 mai dernier. En quatre-vingt-onze pages, il rend compte précisément de son activité et donne des chiffres et des informations très précises sans enfreindre la loi ni violer le secret défense. Il me semble que cette autorité fait tout à fait honneur à ce qu'a voulu construire le législateur en 2015.
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ni la CNIL ni la CNCTR n'ont fait d'observation sur ce point lors de nos auditions préparatoires. De plus, si un problème de traduction se posait, l'étude d'impact et nos débats de ce soir auront permis d'éclairer ce qui est visé par l'expression. À mon sens, il n'y a pas lieu de le modifier : avis défavorable.
Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si je puis me permettre, vous avez fait un lapsus en mentionnant la CNIL : il s'agit bien de la CNCTR. S'agissant de votre amendement, il me semble que vous faites une confusion : le terme de contrôle ne fait pas référence à l'autorisation préalable de la CNCTR mais à la procédure de contrôle en continu. L'algorithme, comme toute technique, fait l'objet d'une autorisation de la CNCTR et d'un avis qui est encore renforcé par le projet de loi. Ce sera donc une demande de retrait ; à défaut, l'avis ...
