Interventions sur "militaire"

L'examen de la proposition de loi de notre collègue Nicole Sanquer intervient alors que la vie chère dans les départements d'outre-mer est de nouveau au cœur de l'actualité. S'appliquant aux fonctionnaires d'État et aux militaires de ces régions, ce texte, apparemment technique, est l'occasion de prendre la mesure des décisions qui grèvent le pouvoir d'achat de nos compatriotes tout comme il nous éclaire sur la perte de confiance dans la parole publique quand l'État n'est pas au rendez-vous de ses engagements. L'article 1er relatif à l'indemnité temporaire de retraite (ITR) illustre parfaitement ces deux aspects. La supp...

...ompatriotes vivant en outre-mer. Tous les sujets évoqués dans ces cinq articles sont en débat depuis déjà de nombreuses années. Ils suscitent une forte attente, à laquelle les engagements du Président de la République et de l'exécutif ont constitué une réponse concrète – j'y reviendrai. L'indemnité temporaire de retraite, le centre des intérêts matériels et moraux, l'indemnité d'installation des militaires ultramarins, leur reconversion professionnelle et leurs congés bonifiés : chacun de ces sujets suscite une attention toute particulière de la part du Gouvernement et de notre assemblée. Je sais l'implication continue de mes collègues Nicole Sanquer et Philippe Dunoyer, ainsi que celle de la majorité, dans la recherche d'un consensus. Celle-ci s'est traduite par les travaux de notre délégation a...

...ltramarins. Les politiques publiques tentent de les compenser. Mais il existe également des inégalités criantes instituées par le fait de l'histoire probablement, pour des raisons de maîtrise budgétaire sans doute. Et, comme toujours, il est commode d'en faire payer le prix aux plus faibles et aux plus éloignés, c'est-à-dire à nos compatriotes d'outre-mer. C'est ainsi que les agents de l'État et militaires originaires des territoires ultramarins subissent une inégalité de traitement indemnitaire. Depuis des années – tous les orateurs l'ont dit –, l'État reste sourd aux injustices dénoncées sur tous les bancs de cette assemblée par les députés d'outre-mer. Nous en avons d'ailleurs eu la démonstration à l'instant avec l'intervention de Mme Atger. Ce fut encore le cas en 2020 dans le cadre de la miss...

...ates élus en Guadeloupe, Justine Benin et Max Mathiasin. Je salue leur engagement dans cet indispensable combat contre la vie chère, mais aussi pour un véritable accès aux soins. Notre groupe est mobilisé à leurs côtés sur ces questions, comme sur toutes celles qui touchent aux enjeux ultramarins. Nous avons eu l'occasion de le dire en commission des lois : la situation des fonctionnaires et des militaires ultramarins, parce qu'elle est très particulière, nécessite un accompagnement de l'État pour lutter contre la vie chère. Mais ce combat doit être mené pour l'ensemble des citoyens ultramarins : il s'inscrit dans une politique globale en faveur, notamment, du développement économique de ces territoires, de la formation à tous les âges de la vie ou du renforcement du pouvoir d'achat. Depuis plus ...

On entend souvent dire que les outre-mer sont une richesse pour la France et qu'ils représentent, pour la nation, un facteur clé d'indépendance et de souveraineté économique, diplomatique et militaire. Mais on entend aussi souvent dire, malheureusement, qu'ils coûtent cher et que leurs habitants devraient cesser de se plaindre et se plier aux ordres – car l'outre-mer, c'est la France au même titre que Paris, et les règles doivent s'appliquer partout de la même manière ! Ce discours, que j'ai encore entendu cette semaine à propos de la situation sanitaire et sociale que connaissent les Antille...

C'est une force pour l'État d'avoir des fonctionnaires ultramarins : ils connaissent leur territoire, sont bilingues, ils sont très appréciés par la population. Facilitons-leur la vie, reconnaissons ce qu'ils apportent à notre nation, qu'ils soient civils ou militaires.

Avant toute chose, je remercie de tout cœur tous les orateurs qui ont affirmé à la tribune leur soutien pour cette proposition de loi. Ils ont compris, je l'ai senti, qu'il ne s'agit pas de réclamer plus, mais de mettre fin aux discriminations et aux injustices vécues par certains membres, civils ou militaires, de la fonction publique de l'État. Madame la ministre, j'ai bien entendu que vous avez défini un calendrier de travail conformément aux engagements de M. le Président de la République quand il s'est rendu en Polynésie française. Mais vous le savez, des engagements, nous en avons entendu d'autres. Nous avons déjà fait preuve de confiance. Mais comme l'a dit M. Kamardine, ce sont des mots, des m...

...ussi une procédure exclusivement écrite et qui, de ce fait, manque cruellement d'humanité. Afin de corriger ces défauts, je propose de confier à une commission unique, interministérielle, le soin de prendre, pour l'ensemble de l'administration, les décisions relatives au CIMM. Ainsi, on unifierait l'usage. Je propose aussi que siègent dans cette instance des représentants des personnels civils et militaires – ils seraient évidemment minoritaires – pour porter la parole des agents concernés. Enfin, la possibilité pour le demandeur d'être entendu réduirait d'autant les risques de suites contentieuses.

..., l'amendement n° 6 est un bel amendement : il est important de placer les intérêts moraux avant les intérêts matériels parce qu'il y a malheureusement des Polynésiens – et d'autres ultramarins – qui ne peuvent se prévaloir d'aucun intérêt matériel pour localiser leur CIMM. Nous essayons au quotidien de résoudre des situations ubuesques. Je suis en train de suivre le cas d'un Polynésien, fils de militaire, qui a quitté très jeune sa terre d'origine. Son père et son frère jumeau – avec lequel il entretient un lien très fort – sont rentrés en Polynésie mais lui a fait sa vie en métropole. Cela fait treize ans qu'il essaie de revenir dans l'archipel. Il n'a pas de biens là-bas, pas de maison, pas d'emploi. Il a dû suivre sa famille très jeune, à l'adolescence, puis a fondé un foyer ici, mais il a env...

Je peux comprendre votre opposition aux demandes de rapport, mais en réalité, l'amendement de M. Claireaux vise à étendre aux militaires de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon le champ de celui que prévoit l'article 4. Si une action forte est menée pour la reconversion professionnelle des militaires, n'oublions pas ceux qui sont originaires de ces deux collectivités !

... pas toujours comme vous le recommandez. Les circulaires, les engagements existent, mais des élus de tous bords viennent vous dire que cela ne fonctionne pas. Mme Stéphanie Atger peut confirmer mes propos : lorsque nous avons auditionné l'Association des offices des anciens combattants et victimes de guerre, dans le cadre de notre mission parlementaire sur la réforme de l'ITR, on nous a parlé de militaires qui n'ont pas eu le CIMM, et n'ont donc pas bénéficié de l'ITR : ils perçoivent un revenu en dessous du seuil de pauvreté et de surcroît ne parviennent pas à se reconvertir. Telle est la réalité. Au ministère des armées, on nous dit – comme vous, madame la ministre – qu'au vu des statistiques, tout va bien. Mais nous n'inventons rien ; nous entendons, nous voyons, nous recevons du courrier, et ...

...e lieu d'inscription sur les listes électorales n'est pas non plus un critère pertinent, sauf à considérer normal de devoir prendre l'avion à chaque scrutin. Je ne suis pas certaine que le guide des bonnes pratiques proposé par la majorité change quoi que ce soit, car il est le fruit d'une évaluation interne des services de l'État. Nous en venons à l'article 3 et à l'indemnité d'installation des militaires ultramarins (INSMET). Depuis les années 1950, les militaires des départements d'outre-mer touchent, pour leur installation en métropole, une prime correspondant à neuf mois de solde – douze mois pour les Guyanais. Pour les Polynésiens, les Calédoniens, les Wallisiens, les Futuniens et les Mahorais, il n'y a rien !

...ultime de Tanerii Mauri, brigadier-chef du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse, le 28 décembre 2020, ainsi que ceux de ses frères d'armes ; ils nous rappellent le lourd tribut payé par nos armées pour assurer la sécurité de tous les Français. Pourtant, la discrimination perdure depuis soixante-dix ans. La ministre des armées s'est engagée à harmoniser le dispositif et à l'ouvrir aux militaires qui en sont injustement exclus : elle l'a fait une première fois en février 2019 puis une seconde fois en octobre 2021, annonçant un projet de décret devant être publié en janvier 2022. Nous espérons que la démarche aboutira cette fois-ci, et nous lui en serons extrêmement reconnaissants ; une inscription dans la loi permettrait néanmoins de cadrer le nombre de bénéficiaires et la charge financi...

... dans les documents budgétaires pour 2022. L'harmonisation se ferait donc à budget constant ; autrement dit, c'est sur les autres territoires ultramarins que reposerait le poids de la correction de l'injustice. On ne règle pas une injustice en en créant une autre, madame la ministre. La solidarité doit être nationale et pas seulement ultramarine, car c'est bien pour la Nation tout entière que nos militaires s'engagent. L'article 4 demande la remise d'un rapport sur les dispositifs de reconversion professionnelle des militaires du Pacifique. Nombre d'entre eux ne disposent en effet pas des dispositifs déployés en métropole, alors que la fonction publique d'État en Polynésie française compte 11 000 postes. Cette question mériterait une analyse plus approfondie. La majorité nous rétorquera qu'elle po...

Les fonctionnaires et les militaires originaires d'outre-mer, plus particulièrement des collectivités du Pacifique, sont parfois victimes d'inégalités de traitement par rapport à leurs compatriotes de l'Hexagone. C'est une réalité, qui trouve son origine dans plusieurs sources législatives, réglementaires ou administratives. Sans surprise, ces différences de traitement suscitent au sein de la population des incompréhensions et un l...

...ille de l'État. Les récents événements survenus en Guadeloupe ou en Martinique, comme le mouvement de grève à Wallis-et-Futuna ont mis en avant les fractures territoriales et sociales persistantes dans ces régions. Le groupe Libertés et territoires soutiendra pleinement cette proposition de loi, qui permet de lutter contre les inégalités de traitement dont sont victimes certains fonctionnaires et militaires ultramarins. Dans les territoires d'outre-mer, les agents publics comme le reste de la population font face à des conditions de vie plus difficiles que dans l'Hexagone, le coût de la vie y étant nettement plus élevé. Pour faire face à ces sujétions particulières, notre groupe rappelle que l'État, en sa qualité d'employeur, est tenu à un devoir d'exemplarité : il doit apporter un juste soutien à...

Vous fixez un bel objectif à cette proposition de loi : mieux garantir l'égalité de traitement des fonctionnaires et des militaires ultramarins. Je remplace mon collègue Philippe Naillet pour exprimer la position positive du groupe Socialistes et apparentés, qui votera ce texte comme il l'a fait en commission. Rappelons que cette proposition de loi vise, sur trois sujets distincts, à mettre fin à des différences de traitement que subissent des fonctionnaires d'État et des militaires ultramarins. Le premier sujet, traité d...