Interventions sur "cumul"
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Jean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'en prends acte. La question que posait le Président de la République était-elle sincère ou pas ? Je ne le sais pas, toujours est-il que la majorité a tranché et que tout le monde pourra savoir dans quel sens. Quant à l'amendement n° 11, il prévoit l'impossibilité d'un cumul d'indemnités en cas de cumul de fonctions figurant à l'article 1er , dont la suppression rend donc l'amendement sans objet. Je tiens tout de même à dire – encore une fois, même si vous avez l'impression de perdre votre temps, il s'agit du temps qui nous est accordé pour exprimer nos opinions – que le plus insupportable aux Français était sans doute le cumul des indemnités résultant de celui des f...
Pascal Brindeau :Je le retire également, car il visait à compléter la liste établie par le rapporteur, et la suppression de l'article 1er le rend donc sans objet. Finalement, nos collègues de la majorité sont en pleine contradiction car nous abordions là des aspects plus techniques que le débat politique, au sens large du terme, portant sur le cumul de fonctions – sauf à considérer que le mandat unique sera désormais la règle pour tous, ce qui constituerait une erreur démocratique. Encore faudrait-il pouvoir en discuter !
