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...mment aux secteurs industriels. De même, les salariés des entreprises sont également en demande : comment accepter, une fois vacciné, d'être mis en danger sur son lieu de travail, alors que la vaccination pour tous est disponible, à un moment où chacun apprécie de pouvoir revenir sur son lieu de travail pour renouer avec le travail en équipe, avec ses collègues, après des mois de télétravail et d'isolement ?
L'article 2 concerne l'isolement et la mise en quarantaine des personnes contaminées – mais ce qui pose problème, c'est surtout la mise en quarantaine de nos libertés. Je retiens de nos débats que vous n'avez apporté aucune réponse concrète concernant l'efficacité sanitaire de votre « usine à gaz », monsieur le ministre. Comme l'heure tourne et que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder une question très importante que m'ont posée...
L'article 2 élargit le régime du placement à l'isolement : il l'applique à toute personne contaminée, y compris lorsqu'elle est déjà présente sur le territoire. Il modifie le code de la santé publique, en précisant les conditions générales de placement et de maintien à l'isolement pour raisons sanitaires. Nous sommes radicalement opposés à ce dispositif qui élargit considérablement le champ des personnes susceptibles d'être concernées, puisqu'il prévoi...
L'article 2 précise les conditions générales de placement en isolement des personnes atteintes du covid-19. Ces mesures, certes restrictives, s'avèrent nécessaires au regard de l'impératif de freiner la nouvelle vague de contamination, accélérée par un variant beaucoup plus contagieux que les précédents. Nous sommes conscients de la portée des décisions que nous prenons ; c'est la raison pour laquelle, avant d'en arriver à la mise en isolement, le projet de loi prév...
L'article 2 est l'aveu même de l'échec, de la désorganisation et du manque d'anticipation du Gouvernement. La question de l'isolement des personnes contaminées aurait dû être au centre de votre stratégie sanitaire depuis un an et demi, comme elle l'a été dans des pays qui affichent des bilans très positifs. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. Contrairement à ce que vous annonciez l'été dernier, monsieur Véran, vous n'avez pas fait en sorte que les personnes contaminées se voient systématiquement proposer de s'isoler dans ...
Vous le savez, monsieur le ministre, et c'est prouvé scientifiquement : les personnes qui ont un parcours vaccinal complet sont beaucoup moins contagieuses que les autres. C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer toute obligation d'isolement pour les personnes pleinement vaccinées.
...e rencontrer le covid-19. Pour ce faire, nous devons trouver un équilibre, que pose justement cet article 4, entre la liberté individuelle et la nécessité de la protection du plus grand nombre possible. Nous devons utiliser tous les moyens que peut offrir la science et le meilleur encadrement légal possible pour essayer de protéger le plus grand nombre. Nous ne sommes pas opposés au placement en isolement, mais nous croyons qu'il faudrait apporter davantage de souplesse dans sa mise en œuvre, comme le proposent certains amendements. Il conviendrait d'assouplir le cadre horaire et les modalités du choix du lieu d'isolement, puisque le dispositif qui nous est proposé porte visiblement atteinte aux libertés et pose le problème des personnes habilitées à contrôler – et de la faisabilité même de ce con...
À titre personnel, je suis opposé à l'isolement contraint. Il y a plusieurs mois, le Président de la République, à l'occasion d'une de ses allocutions télévisées, avait évoqué l'hypothèse d'un isolement contraint. Dans la semaine qui a suivi, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, parmi les professionnels de santé de notre pays, parmi les sociologues, parmi les grands noms de la philosophie politique de notre pays, parmi ...
... une absence totale de confiance à l'égard des personnes touchées par le covid-19, dont le Gouvernement présuppose qu'elles vont se précipiter pour aller contaminer les autres et qu'elles ne vont pas avoir le civisme de s'isoler pour éviter de mettre en danger autrui. C'est éminemment désagréable. Le recours à la police qui viendrait surveiller les personnes afin de s'assurer qu'elles restent en isolement est également éminemment désagréable, et la police a autre chose à faire compte tenu du niveau d'insécurité dramatique qui existe dans notre pays. Par ailleurs, cette mesure est contre-productive, car si vous menacez des gens qui sont malades de les isoler dix jours sous contrôle de la police en ayant l'autorisation de sortir seulement deux heures dans la journée, lorsqu'ils vont ressentir les pr...
Il y a quelque temps, mais il semble que cette époque est révolue, le Premier ministre Édouard Philippe indiquait que, de son point de vue, l'isolement devait être « expliqué, consenti et accompagné. » Notre politique, précisait-il, « repose, à cet égard, sur la responsabilité individuelle et sur la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l'égard des autres. » Il poursuivait : « Nous prévoirons des dispositifs de contrôle, s'ils devaient être nécessaires, mais notre objectif est de nous reposer largement sur le civisme de chacun. » Le...
...oût ou d'odorat vont s'estomper, ou encore quand nous pourrons retrouver nos proches. Ajouter à cette situation de détresse le fait de voir débarquer des forces de l'ordre chez soi, entre 8 heures et 23 heures, n'est pas neutre : c'est une lourde charge sur une personne malade. Je souhaite que l'on témoigne de la compassion envers les personnes souffrantes et de la confiance dans leur capacité d'isolement, si tant est qu'elles en aient les moyens. Je vous appelle donc à supprimer cet article et à ne pas mobiliser nos forces de l'ordre pour aller inspecter les malades.
Il vise à supprimer l'article 4, qui organise les modalités du régime renforcé de placement et de maintien en isolement.
Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'isolement. Nous voulons tous évidemment éviter la propagation de l'épidémie, mais pour avoir déjà été contaminés par le virus, nous sommes ici un certain nombre à savoir que notre premier réflexe a été de protéger nos proches, nos collègues de travail, nos collaborateurs. L'isolement est un réflexe naturel de bon sens. Cette disposition traduit un manque de confiance dans le sens de la responsabilité de n...
Je peux comprendre votre logique, monsieur le ministre, mais je vous le dis sincèrement : si cet article est voté, vous allez encore aggraver la situation actuelle, pour une raison très simple : c'est que beaucoup de gens n'iront pas se faire tester par peur d'être astreints à un isolement obligatoire, et le résultat de la contrainte sera pire que l'absence de contrainte. Il serait beaucoup plus intelligent de responsabiliser, d'expliquer, et d'abord peut-être d'assurer la possibilité de s'isoler à ceux qui vivent dans des foyers comptant de nombreuses personnes. Mais là, franchement, avec la fin de la gratuité des tests de surcroît, vous allez créer une véritable bombe ! Les gens ...
...en capable de livrer à domicile de la nourriture aux personnes âgées dépendantes ou de leur délivrer des soins. On le fait tous les jours et dans toute la France pour des milliers, des centaines de milliers de personnes : on est donc capable de le faire pendant une dizaine de jours pour les personnes positives à la covid, voire moins si la personne est testée négative avant la fin de la période d'isolement. Il n'y a pas trente-six solutions pour casser une épidémie, il n'y en a qu'une : empêcher que les personnes continuent de répandre le virus en le transmettant à d'autres.
Monsieur Véran, je vous le dis très calmement : vous mentez devant l'Assemblée nationale – à moins que ce ne soit de l'ignorance – comme vous aviez menti en prétendant que les masques n'étaient pas nécessaires alors que notre pays en manquait. Là, vous mentez sur les tests, vous mentez sur l'isolement. Beaucoup de personnes de mon entourage ont été contaminées, à commencer par votre serviteur : je ne connais personne à qui on ait proposé de telles conditions d'isolement. Lorsque nous avons visité ensemble l'ARS d'Île-de-France, qui se trouve sur le territoire de ma circonscription, j'ai interrogé les agents de l'ARS sur cette question qui me préoccupe depuis le début. Ils m'ont confirmé qu'il...
...ontre-productive. Vous évoquiez tout à l'heure le fait que seulement 38 % des personnes qui devraient s'isoler le font spontanément. Imaginez-vous que les autres se signaleront demain, quand elles seront certaines d'être soumises au contrôle de la police et qu'elles devront demander à la préfecture d'aménager leurs horaires de sortie ? Ce sera totalement contre-productif du point de vue du taux d'isolement, la perte en ligne sera encore plus grande qu'elle ne l'est aujourd'hui. La seconde chose que nous sommes quelques-uns à essayer de vous dire, c'est que votre affolement ne vous autorise pas à perdre de vue des principes fondamentaux. Vous ne pouvez pas banaliser de telles décisions. Non ce n'est pas banal aujourd'hui, dans notre État de droit, de soumettre des malades à des contrôles de police ...
Vous êtes calme, plein de politesse et de courtoisie, vous faites de belles promesses. Mais, article après article, c'est une société inhumaine que vous imposez. Dans la moiteur de l'été, en pleine nuit, vous nous faites basculer dans un autre monde. Tout à l'heure, c'était le contrôle partout, les salariés licenciés et le règne de la peur. Maintenant, c'est l'isolement obligatoire pendant dix jours pour les malades, avec contrôles de police.
Je soutiendrai en même temps les amendements n° 1023 et 1028. Nous avons déjà évoqué les malades qui doivent rester à l'isolement chez eux et il est ici question – à une heure et demie du matin ! – des femmes victimes de violences conjugales. Lorsque j'ai lu ce texte sur l'isolement, je me suis demandé comment protéger ces femmes et faire en sorte qu'il n'ait pas un impact dramatique sur leur santé, voire sur leur vie. Cherchant des mesures susceptibles de les mettre en sécurité, j'ai construit trois amendements, qui ne son...
Ce soir, vous décidez de recourir à la contrainte pour imposer un isolement obligatoire de dix jours, qui a jusqu'à présent été appliqué sans contrainte. Il me semble que nous avons le droit de comprendre et de recevoir des explications sur les raisons de ce choix. Connaîtriez-vous des tas de cas de personnes qui, sachant qu'elles avaient le covid, en ont profité pour se balader avec ? Dans mon entourage, quand quelqu'un a chopé le covid, il s'est bien isolé et a fait to...