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...le qui y préside, même si je ne suis pas médecin. Les personnes ayant développé des anticorps au covid-19 ne reçoivent qu'une dose de vaccin. Qu'en est-il de celles qui n'ont pas présenté de symptômes et ignorent donc se trouver dans ce cas ? Qu'en est-il des cas anciens, c'est-à-dire remontant à un an ou plus, chez qui des anticorps subsistent ? Pourquoi ne pas faire précéder la vaccination d'un test sérologique, qui ne permet certes pas – vous l'avez déclaré hier – de savoir si la quantité d'anticorps est suffisante pour immuniser le patient, mais révèlerait leur présence, donc la possibilité de n'administrer qu'une dose ? Pouvez-vous être plus précis concernant la manière dont vous traitez ce sujet ? Par ailleurs, j'ai consulté les données de l'Agence nationale de sécurité du médicament et...
Nous avons échangé de très nombreux arguments. Chacun peut avoir son opinion au sujet du vaccin. Je répète que je suis vacciné, à l'image de nombreux membres de mon groupe, et que j'invite mes proches à se faire vacciner. Mais nous avons à faire société avec des gens qui s'interrogent, se posent des questions, et qui, à ce stade, font parfois le choix de se protéger en utilisant des tests et en refusant la vaccination. Nous devons malgré tout faire société ensemble, comme sur beaucoup de questions. Certaines personnes boivent de l'alcool, d'autres se mettent en danger, mais nous faisons société ensemble ! Le problème c'est qu'à partir d'un désaccord sur le vaccin, les alinéas 19 à 21 donnent la possibilité de licencier quelqu'un et de cesser de le rémunérer. Intellectuellement, ...
...vous dans la stigmatisation de nos concitoyens ? Ce que vous proposez est absolument impensable. Le code du travail protège les salariés. On n'a jamais vu qu'un employeur avait le droit d'interroger un salarié sur son état de santé. Mais vous allez donner une prime à la délation ! Voilà ce vers quoi l'on va ! Les employés des commerces qui n'auront pas de passe sanitaire ne pourront pas faire des tests en permanence pour prouver qu'ils ne sont pas contagieux : vous nous menez soit vers l'extorsion vaccinale, soit vers un principe totalement inadmissible d'apartheid ! C'est une véritable honte !
...ires parce que vous n'en aviez pas. Alors qu'ils étaient jusque-là des victimes, vous en faites des coupables. Quelle honte que l'hypocrisie de cet amendement, qui fait mine d'aménager un peu le droit de licenciement et qui fait croire que le passe sanitaire ne serait pas une obligation vaccinale ! Croyez-vous que les salariés dont vous exigerez qu'ils présentent un tel passe vont aller se faire tester tous les jours ? C'est bien une obligation vaccinale ! Quelle honte ! Les salariés concernés, ce sont ceux qui ont été en première ligne face au covid, ceux qui tenaient les commerces, les soignants, les pompiers !
...surtout plus précise. La première obligation d'un employeur, c'est de protéger ses salariés, tout simplement. Protéger ses salariés, c'est faire en sorte que des gens qui sont en contact avec le public soient protégés. Ils disposent pour cela d'équipements spécifiques, mais ils doivent aussi obtenir le passe sanitaire. Ce n'est pas une obligation vaccinale : ils ont le choix entre un vaccin et un test. Les gens peuvent donc toujours refuser de se faire vacciner et présenter un test, au contraire de la vaccination obligatoire proposée par le groupe Socialistes et apparentés. Je suis désolé mais la vaccination obligatoire, puisqu'elle ne permet pas les tests, conduit à un licenciement assuré si on ne s'y conforme pas ! Elle empêche également les reclassements. Quant à nous, nous proposons des ...
Il faut distinguer la vérification du passe sanitaire et celle de l'identité. S'agissant de la première, les professionnels ne disposeront que d'une seule information : c'est rouge ou c'est vert ! En aucun cas, ils n'ont accès à des données de santé ; ils ne savent pas si leur client est vacciné ou non, s'il a fait un test, s'il est guéri. S'agissant de la vérification d'identité, le Premier ministre a indiqué hier qu'elle ne relèverait pas des restaurateurs. Les forces de l'ordre effectueront ces vérifications de façon aléatoire. Permettez-moi d'ajouter, avec un peu de malice, que si vous voulez régler votre repas par chèque, il y a de grandes chances pour que le restaurateur vous demande une pièce d'identité, c...
...omprenons l'importance de la lutte contre les trafics de passes sanitaires et contre le développement de marchés illégaux, la sanction nous semble complètement disproportionnée. De plus, si l'objectif consiste à lutter contre ces marchés parallèles, la sanction ne saurait être la même pour celui qui fournit des documents à titre onéreux et pour celui qui aurait emprunté le passe d'un ami. Nous contestons donc la proportionnalité de la peine. J'ajoute une chose : vous évoquez la possibilité de recourir aux forces de police pour contrôler les établissements. Dans ma circonscription, 70 000 habitants sur 100 000 vivent dans une zone relevant de la compétence de la police. Cinq communes sont concernées. Pour avoir été maire durant vingt-trois ans de la plus grande d'entre elles, je peux témoigner...
Il vise à se prémunir contre la mesure – évoquée la semaine dernière par le chef de l'État lors de son allocution – visant à rendre les tests payants à partir du mois d'octobre. Par cet amendement, nous rappelons qu'il est nécessaire que les tests restent gratuits. Dans le cas contraire, le passe sanitaire deviendrait la seule option possible pour une très grande majorité de Français et se transformerait donc en obligation vaccinale. Deuxièmement, cela introduirait évidemment une discrimination sociale entre ceux qui pourront payer ...
La mesure visant à rendre les tests payants, annoncée par le Président de la République, est extrêmement choquante. Elle montre bien que l'objectif est de rendre impossible le recours aux tests afin de mener à la vaccination obligatoire. De surcroît, c'est une aberration absolue sur le plan sanitaire puisque cela signifie que nombre de nos concitoyens ne se feront plus tester. Je rappelle que nous avions eu du mal à vous convainc...
Il me semble que cette question réclame une explication de la part du Gouvernement. Pourquoi rendre les tests payants et se priver ainsi d'un outil de lutte contre le covid-19 ? Car, quand bien même les personnes sont vaccinées, elles peuvent encore attraper le virus et le transmettre. Nous aurons donc toujours besoin des tests. Monsieur le ministre, vous devriez nous expliquer pourquoi vous voulez rendre les tests payants.
...voqué en commission, monsieur le ministre, le cas des personnes dont le schéma vaccinal n'était malheureusement pas complet du fait que, malgré leur souhait de se faire vacciner dès le début, elles n'étaient pas prioritaires. Hier, vous avez indiqué à la représentation nationale avoir sollicité les autorités sanitaires et scientifiques pour voir s'il était possible de reconnaître la validité d'un test PCR ou d'un test antigénique qui serait réalisé dans la semaine et non tous les deux jours. Je vous remercie de votre volonté de trouver une solution pour accompagner ces personnes. Où en êtes-vous ?
Dès lors qu'on instaure un passe sanitaire, il ne nous semble absolument pas opportun de rendre le dépistage payant à partir du mois d'octobre. Il nous paraît important que la loi le précise. En effet, que signifie le passe sanitaire? Soit que vous êtes vacciné, soit que vous produisez régulièrement un test PCR. Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas évoquer l'idée de rendre la vaccination obligatoire, mais instaurer un test PCR payant revient à créer une inégalité entre ceux de nos concitoyens qui pourront se payer le test et ceux qui ne le pourront pas. Il faut donc que la loi dispose que les tests PCR sont gratuits ou, le cas échéant, que vous nous indiquiez qui va les payer, en parti...
Voilà plusieurs fois que nous interrogeons le ministre pour savoir quelle logique sous-tend la décision de mettre fin à la gratuité des tests. Nous l'avons déjà dit : dans d'autres pays, on a maintenu les tests parallèlement à la vaccination non seulement parce que c'est une nécessité face au virus, mais aussi pour offrir une alternative – pour qu'on ne soit pas obligé de se faire vacciner et qu'on puisse continuer de vivre autrement. Cet amendement a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés, mais nous ramène à ce que nous ...
Il s'agit de graver dans la loi la gratuité des tests de dépistage de la covid-19. Nous ne sommes pas naïfs et nous avons bien compris l'objectif du Gouvernement. La vaccination est rendue obligatoire par un effet d'étau : d'un côté, le passe sanitaire restreint l'accès des personnes non vaccinées à toute une série d'activités ; de l'autre, le Gouvernement ayant décrété tout à coup la fin de la gratuité des tests, certains Français ne pourront plus...
Nous considérons que c'est profondément contraire aux valeurs de notre République et à la solidarité nationale. Nous proposons donc d'inscrire dans la loi la gratuité des tests jusqu'à la fin de la crise sanitaire.
...énéralement, que faisons-nous depuis le début ? Depuis un an, c'est devenu une habitude : nos libertés servent de variable d'ajustement face à la crise. Il y a quelque temps, M. le rapporteur a affirmé : « Le confinement, c'est comme un robinet : si on le ferme à fond, c'est très efficace. » C'est bien le robinet des libertés que vous utilisez comme variable d'ajustement, avec le confinement, l'attestation de sortie, le couvre-feu et, aujourd'hui, un passe sanitaire autoritaire : tout le monde flique tout le monde, les salariés pourront être licenciés s'ils ne sont pas en règle, et même les enfants sont mis dans le paquet ! Cela témoigne d'une absence d'imagination et de volonté de recourir à notre intelligence – celle des chercheurs, des élus, et des citoyens. Comprenons bien que tout cela f...
...e en quarantaine de nos libertés. Je retiens de nos débats que vous n'avez apporté aucune réponse concrète concernant l'efficacité sanitaire de votre « usine à gaz », monsieur le ministre. Comme l'heure tourne et que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder une question très importante que m'ont posée les pompiers de France, je vous la soumets brièvement : demain, tout sapeur-pompier devra fournir un test PCR négatif ou une attestation vaccinale complète. À défaut, votre loi, si elle entre en vigueur, entraînera la suspension de l'agent ou du sapeur-pompier volontaire concerné. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à assumer une telle décision ? Pouvez-vous nous assurer, au nom du Gouvernement, que notre système de sécurité civile sera opérationnel cet été, après l'adoption du projet de loi ?
..., qui est une mesure de bon sens : son but est de nous donner les moyens de limiter les contaminations, tout en assurant la continuité de la vie sociale, économique et sociétale du pays. Les dispositifs proposés s'inscrivent dans un esprit de civisme sanitaire, qui invite chacun d'entre nous à être solidaire – concrètement, cela signifie utiliser le passe sanitaire, se faire vacciner et se faire tester, mais aussi s'isoler en cas de contamination. Nous privilégions tout ce qui s'apparente à un confinement individualisé et adapté, à l'option plus punitive d'un reconfinement généralisé. Pour autant, nous avons la volonté de ne recourir à l'isolement qu'avec parcimonie : ainsi, les personnes vaccinées y échapperont si elles présentent un test de dépistage négatif après un contact avec une perso...
Il vise à supprimer la possibilité pour les forces de l'ordre de contrôler les personnes positives au covid-19 qui s'isolent à leur domicile : cela ne relève pas de leur mission, à l'heure où nous nous efforçons plutôt d'instaurer un lien de confiance avec les citoyens. En outre, les personnes ont naturellement tendance à s'isoler lorsqu'elles sont testées positives. Imaginez que vous soyez positif au covid-19 : vous êtes souffrant, vous vous isolez chez vous, vous êtes sur votre canapé, il est 22 heures 30, et des policiers sonnent à votre porte pour vérifier votre présence. Ce serait choquant.
Il vise à supprimer l'assignation à résidence automatique pour les personnes testées positives au covid. On a vraiment le sentiment que cette mesure est prise contre les malades. Il y a une absence totale de confiance à l'égard des personnes touchées par le covid-19, dont le Gouvernement présuppose qu'elles vont se précipiter pour aller contaminer les autres et qu'elles ne vont pas avoir le civisme de s'isoler pour éviter de mettre en danger autrui. C'est éminemment désagréabl...