Interventions sur "vaccinale"

Soit. L'amendement n° 840 vise à préciser que la mesure du passe sanitaire doit être limitée dans le temps et dans l'espace, et être fondée, j'y insiste, sur l'incidence locale, la contagiosité et la pathogénicité du ou des variants du SARS-CoV-2 en circulation et sur la couverture vaccinale locale. Monsieur le ministre, dans la communication du Gouvernement, les signaux sont alarmistes à propos de la contagion, et je vois, du reste, les mêmes chiffres que vous, mais on ne nous donne pas d'explications, ou seulement très peu, sur le caractère pathogène du variant circulant et de l'autre variant qui arrive. Or, il importe de savoir si la symptomatologie et la physiopathologie de cett...

...e du travail protège les salariés. On n'a jamais vu qu'un employeur avait le droit d'interroger un salarié sur son état de santé. Mais vous allez donner une prime à la délation ! Voilà ce vers quoi l'on va ! Les employés des commerces qui n'auront pas de passe sanitaire ne pourront pas faire des tests en permanence pour prouver qu'ils ne sont pas contagieux : vous nous menez soit vers l'extorsion vaccinale, soit vers un principe totalement inadmissible d'apartheid ! C'est une véritable honte !

Les mesures d'encadrement, que le ministre tente difficilement de défendre, c'est de l'enfumage. La réalité, c'est que l'obligation vaccinale aboutit à créer une nouvelle liberté de licencier qui fragilise profondément les salariés concernés.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes autres sous-amendements qui ont tous pour but de réduire la portée de l'amendement gouvernemental. Celui-ci pose en effet problème car il revient à créer un motif de licenciement à travers l'obligation vaccinale. De surcroît, le Gouvernement se décharge de sa responsabilité sur les employeurs. La pression est donc mise à la fois sur les salariés et sur les employeurs, ce qui est assez paradoxal. Un premier problème juridique est le non-respect du secret médical et mon sous-amendement n° 1205 tente d'apporter des garanties aux salariés en faisant intervenir le médecin du travail. Autre problème : la réd...

...u cet amendement en commission – il ne s'agissait pas alors d'un sous-amendement à votre amendement, monsieur le ministre, puisque vous ne l'aviez pas encore déposé –, il m'a été répondu que cette éventualité ne pouvait pas se produire. Je rappelle toutefois qu'il y a quelques semaines encore, nous connaissions des pénuries de vaccins ; nous ne pouvons pas prévoir quelle sera la quantité de doses vaccinales disponibles dans un mois ou plus. Personne n'est à l'abri de rien. Il est donc du devoir du législateur de prévoir dans le texte qu'une pénurie de vaccins ne peut pas entraîner un licenciement, dans la mesure où il s'agit d'une situation matérielle qui s'impose au salarié et qu'il n'a pas choisie.

...ivez pas à comprendre, c'est que les Français ont besoin de ces assurances et qu'il est bel et bien préférable d'inscrire ce que je propose dans le texte. Il me semble très important de préciser deux éléments à travers ces cinq sous-amendements : la possibilité d'un reclassement à un poste sans contact avec le public et le retour au poste d'origine, dès que la situation sanitaire ou la situation vaccinale du salarié le permet.

J'avoue que je suis effarée par la teneur des débats. Oui, nous défendons, monsieur le ministre, l'obligation vaccinale. Mais nous ne sommes pas dupes. Le non-respect de l'obligation vaccinale telle qu'elle est inscrite dans la loi pour les professionnels de santé, par exemple, peut entraîner, c'est vrai, un licenciement – la jurisprudence l'a montré par ailleurs. Que signifie très concrètement l'obligation vaccinale des enfants, telle qu'elle est inscrite dans la loi ? Cela signifie que vous ne pouvez pas inscri...

...ulé les erreurs – je ne vous rappellerai que le temps où vous nous disiez que les masques n'étaient pas nécessaires parce que vous n'en aviez pas. Alors qu'ils étaient jusque-là des victimes, vous en faites des coupables. Quelle honte que l'hypocrisie de cet amendement, qui fait mine d'aménager un peu le droit de licenciement et qui fait croire que le passe sanitaire ne serait pas une obligation vaccinale ! Croyez-vous que les salariés dont vous exigerez qu'ils présentent un tel passe vont aller se faire tester tous les jours ? C'est bien une obligation vaccinale ! Quelle honte ! Les salariés concernés, ce sont ceux qui ont été en première ligne face au covid, ceux qui tenaient les commerces, les soignants, les pompiers !

...er de m'exprimer de manière un peu plus calme mais surtout plus précise. La première obligation d'un employeur, c'est de protéger ses salariés, tout simplement. Protéger ses salariés, c'est faire en sorte que des gens qui sont en contact avec le public soient protégés. Ils disposent pour cela d'équipements spécifiques, mais ils doivent aussi obtenir le passe sanitaire. Ce n'est pas une obligation vaccinale : ils ont le choix entre un vaccin et un test. Les gens peuvent donc toujours refuser de se faire vacciner et présenter un test, au contraire de la vaccination obligatoire proposée par le groupe Socialistes et apparentés. Je suis désolé mais la vaccination obligatoire, puisqu'elle ne permet pas les tests, conduit à un licenciement assuré si on ne s'y conforme pas ! Elle empêche également les rec...

... la mesure – évoquée la semaine dernière par le chef de l'État lors de son allocution – visant à rendre les tests payants à partir du mois d'octobre. Par cet amendement, nous rappelons qu'il est nécessaire que les tests restent gratuits. Dans le cas contraire, le passe sanitaire deviendrait la seule option possible pour une très grande majorité de Français et se transformerait donc en obligation vaccinale. Deuxièmement, cela introduirait évidemment une discrimination sociale entre ceux qui pourront payer les tests et ceux qui ne le pourront pas. D'un point de vue sanitaire, cette mesure constituerait aussi une erreur énorme. Pour moi, c'est comme le fait de dire qu'une personne ayant reçu ses deux doses de vaccin ne peut plus être considérée comme cas contact même si elle a approché une personne...

...tendant le périmètre d'obligation de présentation du passe sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Le taux de première injection du vaccin est de 22 % en Nouvelle-Calédonie, soit treize points de moins que la moyenne hexagonale de 35 %. En Polynésie française, selon le bulletin épidémiologique de la semaine du 24 juin, le taux de couverture vaccinale pour la population totale était de 25 %. Dans une telle situation, l'urgence n'est pas de faire croire qu'avec le passe sanitaire, on va miraculeusement passer à deux doses, mais de convaincre encore plus qu'ailleurs la population pour parvenir à un taux de vaccination adéquat – et évidemment aussi, que les doses soient présentes. Plutôt que d'étendre le passe sanitaire, nous proposons des chose...

... sur la question des inégalités de vaccination en fonction des territoires. Selon les origines géographiques, les catégories socioprofessionnelles, on constate des disparités très fortes dans le taux de vaccination. De ce fait, le passe sanitaire, les dispositions que vous proposez, ne peuvent pas s'appliquer de la même manière. Il faut des dispositions renforcées visant à améliorer la couverture vaccinale, et si ce n'est pas par une application différenciée des mesures, dites-nous, monsieur le ministre, comme vous l'avez fait tout à l'heure en évoquant la plateforme d'appels sortants, qui ne concerne selon le site de l'assurance maladie que les plus de 75 ans mais que vous m'avez indiqué avoir étendue récemment, comment renforcer l'accompagnement de l'incitation à la vaccination en fonction des ca...

Si : la couverture vaccinale !

... retiens de nos débats que vous n'avez apporté aucune réponse concrète concernant l'efficacité sanitaire de votre « usine à gaz », monsieur le ministre. Comme l'heure tourne et que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder une question très importante que m'ont posée les pompiers de France, je vous la soumets brièvement : demain, tout sapeur-pompier devra fournir un test PCR négatif ou une attestation vaccinale complète. À défaut, votre loi, si elle entre en vigueur, entraînera la suspension de l'agent ou du sapeur-pompier volontaire concerné. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à assumer une telle décision ? Pouvez-vous nous assurer, au nom du Gouvernement, que notre système de sécurité civile sera opérationnel cet été, après l'adoption du projet de loi ?

Celui-ci devrait faire consensus. Il existe des instances de démocratie sanitaire, les conseils territoriaux de santé. Les directeurs des ARS leur transmettent régulièrement les données relatives au taux de vaccination, au taux de propagation du virus, à la déclinaison vaccinale ou encore aux zones qui ont été choisies pour aller au plus près des habitants. Mais en discutant avec des collègues élus, j'ai constaté que les informations ne sont pas transmises de la même façon partout, alors qu'elles contribuent à l'appropriation par l'ensemble des acteurs des efforts et des objectifs partagés. Je propose donc d'inscrire dans la loi ce réflexe et l'obligation, pour les ARS, ...

Nous demandons à M. le ministre que les infirmiers libéraux puissent avoir accès, comme les médecins, à la liste de leurs patients non vaccinés, afin de renforcer la démarche d'« aller vers » et d'améliorer la réponse vaccinale.

Il propose d'inscrire dans la loi que les CPAM se fixent pour objectif d'appeler l'ensemble des personnes qui ne sont pas encore vaccinées, dans le but d'améliorer la couverture vaccinale.

Lorsque le Gouvernement a déposé ce projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale, j'ai pu immédiatement, grâce à la célérité de l'une de mes collaboratrices – Katia Andreetti, une jeune chercheuse en anthropologie –, faire enregistrer un amendement qui devait valoir preuve d'exemplarité de notre part à nous, parlementaires. Il visait à nous imposer l'obligation vaccinale avant de l'imposer à d'autres. C'était pour moi une question d'éthique. Il n'y a rien dans la vie que je n'attende des autres sans me l'appliquer à moi-même. Cette question est importante pour nous tous. Évidemment, l'amendement a été déclaré irrecevable : nos camarades de la commission des finances ayant bien fait leur travail en empêchant tout élargissement de l'obligation vaccinale au-delà du ...

...e doivent bénéficier d'une liberté de choix vis-à-vis de la vaccination, au même titre que l'ensemble de la population. Une telle mesure discriminatoire n'est pas admissible dès lors que ces personnes ont agi depuis le début de la pandémie en soutien des Français pour endiguer la progression du virus. Le secteur hospitalier est déjà sous tension à La Réunion et il s'effondrerait avec l'obligation vaccinale, qui serait contre-productive. Le présent amendement propose donc la suppression de l'article 5.

Monsieur le ministre, vous avez bel et bien ouvert la boîte de Pandore, même si vous vous plaisez à dire, la main sur le cœur, que vous n'avez en aucun cas décidé de cette mesure par mépris pour les soignants. Reste que depuis que l'annonce de l'obligation vaccinale a été faite, pas une journée ne se passe sans qu'un journaliste ne pointe du doigt le méchant soignant qui a infecté son patient, le méchant soignant qui n'a pas respecté les règles et qui ne veut pas se faire vacciner. Il y a un an, nous étions applaudis ; aujourd'hui, nous manquerions cruellement d'altruisme et nous ne saurions pas faire les gestes barrières. S'il y a des infections nosocomial...