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L'article 10 prévoit que « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire administrée en vertu du I de l'article 5 est assurée conformément à l'article L. 3111-9 du code de la santé publique. » Je propose de compléter cet article par la phrase suivante : « Il en est fait mention à chaque personne concernée par la vaccination obligatoire. » Il me semble que cette disposition de bon sens permettrait de rassurer les Français qui seront obligés d'être vacciné...
Cela contribue évidemment à la crise de confiance qui est en partie à l'origine du doute exprimé par certains à propos de la vaccination. Il faut rassurer ces personnes, car nous avons évidemment tous intérêt à ce que les Français se vaccinent. Lorsqu'une vaccination obligatoire est imposée à une catégorie de la population, en l'occurrence les personnels soignants, elle n'est acceptable que si elle s'accompagne d'un principe renforcé de réparation intégrale des préjudices directement imputables à cette vaccination obligatoire, sa...