Interventions sur "logement"

...er, à partir de juillet, l'accès à MaPrimeRénov'. Mais il faut tout de même se rendre compte que le nu-propriétaire est généralement le plus motivé pour réaliser des travaux d'une telle ampleur. C'est un peu dommage de ne pas aller plus loin. Je suis prêt à retirer l'amendement si vous vous engagez à rediscuter de cette question. L'objectif, c'est bien d'avancer dans la rénovation énergétique des logements concernés, et que les personnes les plus motivées pour le faire soient incitées à investir en ce domaine.

L'avis sera défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les annonces immobilières doivent obligatoirement faire état du DPE qui, dans sa nouvelle version, donne une indication quant aux dépenses liées à la consommation d'énergie. Dès lors que l'on consulte le DPE, on dispose donc d'une information claire et d'une vraie visibilité sur ce que le logement pourra représenter en matière de dépenses énergétiques. Par ailleurs, afficher directement sur les annonces immobilières une estimation du coût des travaux pourrait brouiller le message, alors que nous voulons renforcer la fiabilité tant de l'information que du DPE. Les informations relatives au coût des travaux dans le DPE constituent une première fourchette utile, mais elles restent indicative...

Comme cela a été évoqué dans le rapport de la mission d'information, cet amendement du groupe Les Républicains propose de recourir à une programmation pluriannuelle de la rénovation thermique du parc de logements sociaux afin d'échelonner les travaux et de prévoir des financements dédiés. Pour votre information, j'avais présenté, avec d'autres collègues, un amendement plus large qui ne se limitait pas au parc des logements sociaux. L'objectif affiché était de se doter d'une loi de programmation pluriannuelle, qui présenterait plusieurs intérêts : pouvoir évaluer le rythme des travaux de rénovation ; dre...

La rénovation des bâtiments et des logements est un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Le titre IV, intitulé « Se loger », contient à cet égard de belles avancées ; beaucoup sont issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat que je veux saluer. Le Président de la République a fixé une feuille de route : arriver à l'objectif de rénovation des 4,8 millions de passoires thermiques ...

...t n° 6927 du Gouvernement et à mon amendement identique n° 6620, ainsi qu'au sous-amendement n° 7369 ; avis défavorable aux autres sous-amendements et amendements. Le sous-amendement n° 7369 de Mme Pinel apporte une précision bienvenue. Le système stable d'aides publiques qu'on inscrit dans la loi doit en effet inciter et encourager les ménages à conduire la rénovation globale et performante des logements. L'élargissement à tous les ménages me semble en revanche excessif. Le système d'aides publiques a aussi une vocation de justice sociale, il est donc légitime qu'il cible en particulier les ménages modestes. Je rappelle malgré tout que le dispositif MaPrimeRénov' est ouvert à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus.

...rénovation. Le rapport Sichel évoque un reste à charge de l'ordre de 5 %. Sans entrer dans un débat sémantique sur les qualifications, je pense que ces ménages ne se lanceront pas dans les travaux si le reste à charge ne tend pas vers zéro. Les offres à 1 euro ont en effet fait l'objet de dérives, mais on peut raisonnablement imaginer que les ménages modestes qui, en plus de la rénovation de leur logement, devront également envisager le changement de leur voiture ou de leur mode de chauffage, ne suivront pas si nous ne sommes pas plus ambitieux. Il manque également tous les autres, en particulier les ménages modestes et intermédiaires. Une rénovation globale représente 50 000 euros pour une maison, 12 000 pour un appartement ; il faut que les mesures adoptées soient plus incitatives. Ainsi, il fa...

Plusieurs collègues, dont Vincent Descoeur à l'instant, l'ont évoqué : il est essentiel de tenir compte des ressources des ménages. Il me semble aussi nécessaire de s'assurer que la rénovation thermique des logements ne crée pas des situations de précarité énergétique. En effet, certaines rénovations peuvent nécessiter de changer le système de chauffage ou d'eau chaude, ce qui peut entraîner une hausse non négligeable de la facture énergétique des ménages. La transition écologique et son volet énergétique ne sauraient être durables sans la prise en compte de ce risque. C'était le sens d'un amendement que j'a...

Sans une politique qui lie étroitement les deux en assurant la progressivité des aides et un reste à charge de zéro pour les plus modestes, nous n'y arriverons pas. C'est souvent sur cet écueil qu'on bute. Je ne prendrais qu'un exemple – chacun ici pourrait en citer d'innombrables –, celui d'ouvriers retraités modestes qui ont souscrit un emprunt pour acheter un logement, se retrouvent à la retraite avec une perte considérable de revenus et se rassurent en ayant un toit sur la tête mais ne peuvent subvenir qu'à leurs besoins vitaux. On pourra toujours leur expliquer qu'investir dans des travaux de transition énergétique leur permettra d'économiser en frais de chauffage mais cela reste à prouver : il arrive en effet que les économies dues à une baisse de consommat...

... de libérer de la puissance électrique sur leur réseau afin de faire face aux pics de consommation en hiver – c'est notamment le cas de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour répondre à ce problème, l'amendement propose une expérimentation de cinq ans, pendant laquelle le recours au mix énergétique bas carbone – électricité verte et gaz vert – serait favorisé pour la construction de nouveaux logements. Au-delà de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, cette expérimentation ouvrirait des débouchés plus importants pour les déchets des collectivités locales et créerait de l'emploi. Cet amendement est le fruit d'échanges avec le collectif Smart AVENIR énergie.

J'ai déjà donné un avis défavorable en commission spéciale. Je ne suis pas favorable à une expérimentation portant sur une région précise. Sur le fond, même si je salue le travail réalisé sur cette question avec les collectivités locales, les matériaux biosourcés sont déjà inscrits dans la réglementation environnementale 2020 – RE2020 : plus un logement comprend de matériaux biosourcés, plus il est valorisé. Étant donné que l'amendement est, de ce point de vue, satisfait et que je suis défavorable à l'expérimentation, j'émets un avis défavorable.