Interventions sur "bâti"

Comme l'a dit Chantal Jourdan, ces amendements en discussion commune tendent à favoriser la rénovation globale des bâtiments, ce qui nécessite de définir précisément cette notion, faute de quoi on ne sait de quoi il s'agit exactement. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le texte que la rénovation performante permet d'atteindre la norme BBC ou équivalent, et que la rénovation globale – ou rénovation « complète et performante » – doit être réalisée en une seule étape de travaux. Il y a urgence à accélér...

.... Dans quelques minutes, je présenterai justement un amendement, n° 6123, qui vise à préciser les notions de rénovation performante et de rénovation globale que nous avons introduites en commission spéciale. S'agissant spécifiquement de votre amendement n° 4161, M. Peu, il vise non seulement à définir ces notions, mais aussi à rendre obligatoire, à compter de 2024, une rénovation performante des bâtiments lors des ravalements de façade. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous faisons le choix de ne pas retenir cette proposition, qui est issue de la Convention citoyenne pour le climat. En effet, nous souhaitons que la coercition ne s'applique qu'aux propriétaires mettant leur bien en location et s'engageant donc dans une démarche commerciale, afin de les différencier des propriétaires occupant ...

...vation soit considérée comme performante, celle-ci suppose le gain de deux classes énergétiques, ce qui nous paraît insuffisant. Nous sommes plusieurs à l'avoir dit, pour qu'une rénovation puisse être considérée comme performante il faut qu'elle permette d'atteindre la norme BBC. Enfin, privilégier les rénovations globales et performantes est également important pour la visibilité des métiers du bâtiment. Nous le savons, ce type de rénovation suppose de nouvelles professions, de nouvelles façons d'imaginer la construction et de la transdisciplinarité.

...arderai un instant sur les définitions des notions de rénovation performante et de rénovation globale, qui sont importantes et attendues. En commission spéciale, nous avions inscrit dans le texte qu'une rénovation performante est une rénovation permettant l'atteinte de la classe A, B ou C et – de manière cumulative – un gain d'au moins deux classes énergétiques. Ainsi, pour que la rénovation d'un bâtiment classé D soit considérée comme performante, il faudra qu'il passe à la classe B. À cela s'ajoute, grâce au sous-amendement du rapporteur général, et à l'issue de larges concertations, y compris avec les associations, le fait que l'étude des six postes de travaux de la rénovation énergétique soit pleinement intégrée dans ces critères cumulatifs. La définition de la rénovation performante inc...