Interventions sur "rénovation performante"

...ssif en fonction des moyens. Si nous sommes favorables à l'instauration d'un reste à charge zéro pour les plus modestes, l'initiative de nos collègues démontrait qu'il était possible de concevoir des dispositifs beaucoup plus ambitieux pour aller plus loin, plus vite. Mes deux amendements, rédigés en lien avec la Fondation Abbé Pierre, visent à instaurer dès 2024 une obligation conditionnelle de rénovation performante, en privilégiant une approche globale. L'enjeu est de concilier la baisse du niveau d'émissions du parc de logements et de lutter contre la précarité énergétique. Je ne reviendrai pas sur le poids que pèse la facture énergétique sur les ménages modestes ni sur le fait que les passoires thermiques sont le plus souvent occupées par des ménages modestes, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Ce...

Je défendrai les amendements n° 4275 et 4270. Ils visent à définir clairement les rénovations performantes et globales. En effet, la définition donnée par le projet de loi nous semble insuffisante. Nous proposons de définir d'une part la rénovation performante comme celle qui permet d'atteindre le niveau BBC ou équivalent, d'autre part la rénovation globale comme une rénovation performante, réalisée par une seule opération de travaux, permettant le traitement des interfaces entre les postes de travaux.

Comme l'a dit Chantal Jourdan, ces amendements en discussion commune tendent à favoriser la rénovation globale des bâtiments, ce qui nécessite de définir précisément cette notion, faute de quoi on ne sait de quoi il s'agit exactement. Le présent amendement vise donc à inscrire dans le texte que la rénovation performante permet d'atteindre la norme BBC ou équivalent, et que la rénovation globale – ou rénovation « complète et performante » – doit être réalisée en une seule étape de travaux. Il y a urgence à accélérer notre rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est actuellement deux fois inférieur à celui fixé par la stratégie nationale bas-carbone. Il faudrait en effet multiplier par cinq...

Il est défavorable à l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Dans quelques minutes, je présenterai justement un amendement, n° 6123, qui vise à préciser les notions de rénovation performante et de rénovation globale que nous avons introduites en commission spéciale. S'agissant spécifiquement de votre amendement n° 4161, M. Peu, il vise non seulement à définir ces notions, mais aussi à rendre obligatoire, à compter de 2024, une rénovation performante des bâtiments lors des ravalements de façade. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous faisons le choix de ne pas retenir cette propositi...

Cet amendement de mon collègue François-Michel Lambert vise à garantir que les travaux réalisés par étapes – bien souvent par manque de moyens financiers, nous l'avons évoqué tout à l'heure – seront bien pris en compte dans la définition de la rénovation performante.

Il est défavorable car cet amendement sera satisfait par la nouvelle définition de la rénovation performante que mon amendement n° 6123 permettra d'inscrire dans le texte. Nous le voyons, les amendements que nous examinons actuellement illustrent le débat opposant ceux qui souhaitent que les rénovations ne soient considérées comme performantes que si elles sont réalisées en une seule opération et ceux qui plaident pour inclure les rénovations réalisées par étapes.

Je m'attarderai un instant sur les définitions des notions de rénovation performante et de rénovation globale, qui sont importantes et attendues. En commission spéciale, nous avions inscrit dans le texte qu'une rénovation performante est une rénovation permettant l'atteinte de la classe A, B ou C et – de manière cumulative – un gain d'au moins deux classes énergétiques. Ainsi, pour que la rénovation d'un bâtiment classé D soit considérée comme performante, il faudra qu'il passe à...

Ce sous-amendement complète l'amendement du rapporteur en ajoutant un troisième critère cumulatif définissant la rénovation performante. Il rehausse en quelque sorte l'ambition de cet amendement, qui, lui-même, rehausse l'ambition de l'article, lequel rehausse l'ambition du titre IV, pour rehausser enfin l'ambition de la loi.

Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 39 ter , afin de garantir que tout logement faisant l'objet d'une rénovation performante dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. En effet, la rédaction actuelle peut laisser penser que tous les logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. Or ce n'est pas tout à fait le cas, puisqu'un rapport de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur indique que plus de 20 % de logements ne sont équipés d'aucun dispositif particulier....

À travers cet amendement, je propose d'ajouter à la définition de la rénovation performante une dimension acoustique. On a tout à l'heure parlé du bruit avec François Pupponi ; j'y reviens avec cet amendement. Il se trouve que les logements les plus énergivores sont aussi quasi systématiquement les moins bien isolés phoniquement. La rénovation acoustique doit donc faire partie intégrante de la rénovation performante. Je veux rappeler, en tant que présidente du Conseil national du bruit...

Contrairement à l'amendement de M. Fugit, qui apportait une précision rédactionnelle importante, puisqu'il s'agissait de garantir une bonne qualité de l'air intérieur, votre amendement complexifie la définition de la rénovation performante et de la rénovation globale. Par ailleurs, il comporte le risque de rendre inapplicable ces définitions. C'est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

J'aurais soutenu avec force l'amendement sur le bruit de Laurianne Rossi, car c'est en effet un problème à côté duquel on a tendance à passer. De nombreuses études s'entassent sur le sujet mais, alors qu'on fait d'énormes progrès sur la qualité de l'air, sur le bruit, on piétine encore. La définition de la rénovation performante proposée par le rapporteur apporte une réponse au constat de l'ADEME selon lequel 75 % des rénovations n'ont pas d'effet sur le saut de classe énergétique. Il était donc essentiel d'inscrire dans la loi une définition garantissant qu'il n'y aura plus de rénovation sans effet. Cela étant, la définition de la rénovation doit non seulement faire état des moyens, en l'occurrence les six postes à tra...

Défavorable aux deux amendements. La nouvelle définition de la rénovation performante que nous venons d'adopter, qui repose sur trois critères cumulatifs, est très ambitieuse et s'inscrit pleinement dans la trajectoire fixée par la SNBC à l'horizon 2050 mais également, plus près de nous, à l'horizon 2030, que ce projet de loi a en ligne de mire. Enfin, vous proposez d'ajouter une définition de la rénovation complète, ce qui me semble être facteur de confusion. Nous avons le même ...

Il vise à mettre en place, à partir du 1er janvier 2024, une obligation conditionnelle de rénovation performante pour les ravalements de façade des immeubles. Il est proposé de renforcer les obligations existantes, qui prévoient actuellement de nombreuses exceptions. Cette obligation s'appliquerait à condition qu'il existe une offre technique et financière dans le territoire concerné.