Interventions sur "audit"

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à mettre en place un calendrier d'obligation d'audit énergétique pour les bâtiments d'habitation en monopropriété proposés à la vente, échelonné suivant la performance du logement. Le calendrier proposé ciblera dans un premier temps les passoires énergétiques – classes F et G –, puis la classe E. Un rapport au Parlement permettra de dresser un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de cette obligation et d'envisager les conditions de son extension...

L'amendement n° 4271 est un amendement de coordination avec celui que nous avions déposé à l'article 39 sur la planification des rénovations. Il prévoit l'obligation d'un audit énergétique suivant le même calendrier. L'amendement n° 4272 prévoit qu'un audit énergétique sera réalisé et communiqué en cas d'offre à la vente d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation des classes E, F et G.

Avis favorable à l'amendement n° 5012 et défavorable aux deux autres. L'amendement n° 5012 est une belle avancée. Le fait de rendre l'audit obligatoire pour les bâtiments de classe E est une bonne chose…

…qui nous permettra d'accélérer. Le diagnostic de performance énergétique, l'audit et le plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés vont dans le sens d'une meilleure information du public, dont je parlais tout à l'heure. Avis très favorable.

...é énergétique qui affecte des millions de nos concitoyens, j'appelle votre attention sur le fait que l'esprit de rénovation massive qui accompagne ce projet de loi est susceptible d'entrer en contradiction, dans certains cas, avec la logique de préservation du patrimoine. De fait, les propriétaires qui souhaiteront vendre leur bien pour répondre à l'obligation posée par l'article 40 en matière d'audit énergétique pourraient être encouragés à recourir à des outils conventionnels pour mesurer la performance énergétique de leur bâtiment et identifier, le cas échéant, les travaux à réaliser. Or les outils conventionnels ne sont pas toujours adaptés à la rénovation du bâti patrimonial. D'une part, les travaux de rénovation standardisés pourraient favoriser les pathologies et affaiblir la durabilit...

Il vise à imposer que les propositions formulées dans l'audit énergétique portent sur des travaux permettant d'atteindre au minimum la classe C, à savoir le niveau « assez performant ».

Il porte sur le même sujet, mais son objet est un peu différent : il vise à imposer l'élaboration d'une proposition de travaux permettant au minimum de passer de la classe F ou G à la classe D, plutôt qu'à la classe E. Du fait de contraintes financières ou de temps, certains propriétaires pourraient être tentés de réaliser uniquement la première étape proposée dans l'audit. Celui-ci doit donc faire preuve d'un minimum d'ambition en visant au moins l'atteinte d'une performance énergétique « moyenne », de manière à contribuer davantage à l'atteinte des objectifs ambitieux fixés au niveau national en matière de rénovation thermique des bâtiments.

L'amendement du groupe SOC imposerait de viser la classe C, tandis que celui du groupe Dem imposerait de viser la classe D. Je rappelle que l'article 40 porte sur l'audit énergétique et que le parcours de travaux proposé dans l'audit prévoira, aux termes de l'article, deux étapes : la première devra permettre de passer de la classe F ou G à la classe E – l'objectif premier étant d'en finir avec les passoires énergétiques ; la seconde, d'atteindre au moins la classe B. Je comprends l'intention, mais, à mon sens, la demande est satisfaite, car le parcours de travau...

...ble aux deux amendements, même si je comprends votre souci d'adapter les mesures prévues pour les rendre les plus concrètes et réalistes possible, notamment au regard du bâti et de sa qualité. S'agissant du DPE, il existe déjà une exemption pour les lieux de culte et les monuments historiques, exemption qui concerne le bâtiment lui-même. Pour ce qui est des logements, il importe que le DPE et l'audit énergétique soient connus de tous les propriétaires et de tous les locataires, y compris dans les bâtiments anciens – comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant à vos collègues du groupe Dem, le DPE et l'audit doivent devenir la règle, relever de l'automatisme. Je ne suis pas favorable à ce que l'on exempte un certain type de bâti ; ce ne serait pas un bon signal. D'autant que des réponses...