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Lutte contre le dérèglement climatique

Article 47

Mots-clés

artificialisation naturel SCOT sol urbanisme

Documents législatifs

  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 13 avril 2021 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV (1431 mots)
  • Hugues Renson, président (824 mots)
  • Julien Aubert (754 mots)
  • André Chassaigne (569 mots)
  • Hubert Wulfranc (308 mots)
  • Loïc Prud'homme (186 mots)
  • Thibault Bazin (153 mots)
  • Pierre Vatin (108 mots)
  • Yves Hemedinger (75 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale (69 mots)
  • Antoine Herth (40 mots)
  • Marc Le Fur, président (27 mots)
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