Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est trop tard pour entamer l'examen des amendements sur l'article 47. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org