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Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
Deuxième lecture
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4029 (31 amendements)
Rapport N° 4048 (31 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
29 mots
)
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