Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Deuxième lecture)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029, 4048).
