Interventions sur "sol"

Depuis la loi sur l'eau, la stabilisation des sols grâce au génie végétal est une obligation. Or les géofilets et les géotextiles ne sont soumis à aucune norme, ce qui est problématique pour l'environnement et nous laisse dans l'ignorance quant aux conditions sociales dans lesquelles ces produits sont fabriqués. Des entreprises implantées en France sont capables de les produire à partir de fibres végétales naturelles et de laine, sans additifs ...

Le présent amendement suit la recommandation de France Stratégie au sujet de l'artificialisation, à savoir augmenter les coefficients d'imposition des sols (COS).