Interventions sur "sol"

Comme d'autres collègues, je tiens à l'idée d'associer tous les acteurs de l'aménagement du territoire à la lutte contre l'artificialisation des sols. Cet amendement, qui émane de l'Union nationale des aménageurs, l'UNAM, vise à relayer l'inquiétude des aménageurs, mais aussi, dans une optique plus positive, à inciter le Gouvernement à les accompagner dans la mutation de leur modèle économique. L'amendement propose donc de renforcer la procédure de délivrance du permis d'aménager en la subordonnant à l'examen d'une étude bioclimatique, ce qu...