Interventions sur "entrepôt"

...création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols. Lors de nos débats en commission spéciale, il m'a semblé que l'on faisait une confusion entre les surfaces commerciales de la grande distribution et les surfaces de stockage du secteur de la logistique et du commerce électronique. Ce sont pourtant deux types de surfaces tout à fait distincts. Les grands entrepôts, notamment ceux d'Amazon, appartiennent au secteur de la logistique et soulèvent des questions spécifiques. Les grandes surfaces commerciales, propres au commerce physique, sont très différentes. S'agissant des surfaces commerciales, j'ai présidé, il y a deux ans, la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations comme...

...démarche engagée par le Gouvernement en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols. Avec l'article 52, nous allons cependant mesurer quel crédit nous pouvons accorder aux intentions qu'il affiche. Si nous n'adoptons pas un moratoire pour interdire la construction de nouvelles surfaces commerciales, si nous ne prenons pas des mesures radicales pour stopper à la fois la construction des entrepôts des entreprises du commerce électronique et ceux des grandes surfaces, alors nous décrédibiliserons totalement notre discours sur la lutte contre l'artificialisation des sols et nous créerons un décalage entre les efforts demandés aux uns et les privilèges accordés aux autres.

Je veux féliciter et encourager une nouvelle fois Mme la ministre déléguée, qui a le mérite d'être précise et pédagogue ! Cet amendement vise le commerce physique et le secteur de la distribution – et non la logistique, le commerce électronique et les entrepôts, qui forment un secteur tout à fait différent –, c'est-à-dire le modèle d'urbanisme commercial tel que nous le connaissons depuis les années 1960 : de grands magasins et de vestes parkings situés en périphérie des villes, auxquels sont venus se coller des solderies et toujours le même restaurant de hamburgers – c'est partout pareil depuis soixante ans ! En 2021, nous avons suffisamment de recul...

Il vise à soumettre clairement les entrepôts de e-commerce aux dispositions de l'article 52, tout en abaissant le seuil de surface à partir duquel des dérogations sont possibles de 10 000 à 3 000 mètres carrés.

Il vise de même à régler la situation particulière des entrepôts de e-commerce, qui sont considérés abusivement comme des entrepôts logistiques : ils ne sont soumis qu'aux autorisations prévues pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – et pas du tout à des autorisations d'exploitation commerciale, comme le sont d'autres magasins et commerces physiques, ce qui créé une inégalité insupportable devant la loi. De fait, s'agis...

Nous tâchons d'organiser la vie en commun dans la société et elle ne se réduit pas à l'artificialisation des sols. Le commerce en ligne pose bien un problème d'organisation et les commerçants apprécieront que nous ne discutions que d'artificialisation des sols et que vous fassiez bien peu de cas de leur sort. Ensuite, je n'ai pas eu de réponse à ma proposition de soumettre les entrepôts des commerces en ligne à autorisation commerciale. Seule Mme la ministre déléguée m'a répondu sur le plan fiscal avec la TVA. Mais c'est un leurre ! En effet, 95 % des vendeurs de ces plateformes sont à l'étranger et ainsi fraudent massivement, ce qui est avéré. Et quand on les poursuit, on se rend compte qu'ils sont à Taïwan ou à l'autre bout du monde ; ils mettent la clef sous la porte et crée...

Avec Valérie Beauvais, nous proposons de soumettre les implantations de sites d'entrepôts de commerces en ligne à autorisation d'exploitation commerciale et de les soumettre ainsi à l'application de l'article 52 du projet de loi.

Les sites d'entrepôts de commerces en ligne concourent en effet de manière significative à la consommation foncière, ainsi que l'a souligné le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis du 27 janvier sur le présent projet de loi. Aussi est-il proposé de soumettre ces implantations à autorisation d'exploitation commerciale et de faire entrer ces sites dans le champ d'application de l'article 52...

Je salue l'avancée que propose cet article, même si je le trouve parfois un peu timide. Je regrette surtout que les entrepôts de commerces en ligne échappent à la règle.

Le présent amendement, mais c'est aussi le cas de mes amendements suivants, obéit à une logique à la fois économique et écologique et vise à soumettre les entrepôts à régime d'autorisation commerciale lorsqu'ils mesurent plus de 1 000 mètres carrés et à instaurer un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les entrepôts de plus de 3 000 mètres carrés. C'est en effet l'un des grands oublis du texte. Il s'agit de mettre un terme à la distorsion de concurrence, de défendre notre modèle économique, les commerces de proximité ,

les centres-villes, les centres-bourgs, d'éviter de livrer la France aux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, enfin de mieux maîtriser le foncier pour le réserver à des projets plus riches en emplois. Si l'on veut mener une politique de réindustrialisation, il faut en effet conserver du foncier et pas seulement créer des entrepôts avec des robots qui alimentent ensuite des véhicules, entrepôts en fin de compte très pauvres en emplois et qui, de plus, enlaidissent les entrées de villes.

...gistique (DAACL) et de prévoir des dérogations pour les projets insérés dans un QPV ou dans le secteur d'intervention d'une ORT ? C'est précisément à cette fin que nous avons réécrit l'article 52. Il n'y a aucune raison d'attendre trois ans pour apporter ces réponses : inscrivons-les dès à présent dans la loi, de façon définitive. Beaucoup d'entre vous souhaitent que les projets d'installation d'entrepôts de e-commerce soient soumis à l'appréciation des CDAC. Nous sommes plusieurs ici à avoir été membres d'une de ces commissions. Pour l'avoir été dans deux départements différents, je peux vous assurer que l'évaluation d'un entrepôt de logistique ou de e-commerce n'entre nullement dans le cahier des charges des CDAC.

...ce sont suffisamment variées pour ne pas bénéficier d'une situation de monopole à l'échelle du territoire, si des accès en transports collectifs et des pistes cyclables sont aménagés, ou encore si les enjeux environnementaux sont pris en considération – autant d'éléments qui ne concernent pas la logistique. Je ne crois donc pas que ces commissions constituent la bonne instance pour évaluer si les entrepôts logistiques correspondent bien aux besoins des territoires. C'est précisément pour cette raison que nous avons adopté, en commission spéciale, un amendement permettant de faire évoluer le DAAC en DAACL. L'article 52 bis a été rédigé à cette fin. C'est désormais acquis : les SCOT devront définir la stratégie de développement de la logistique sur leur périmètre, identifier les terrains qui seront ...

Je répète qu'elle représente 10 % du PIB français et 1,8 million d'emplois. Soyons donc prudents quand nous prétendons légiférer dans ce domaine, et ne mélangeons pas tout. Je vous proposerai, à la faveur de nos débats, d'adopter deux dispositions nouvelles. D'abord, parce que les projets d'installations d'entrepôts, quels qu'ils soient, sont effectivement soumis aux autorisations environnementales, je suggérerai d'en durcir les conditions d'obtention, en faisant évoluer la réglementation relative aux ICPE pour inclure dans les évaluations la notion d'utilisation économe des surfaces naturelles, agricoles et forestières, et en incluant l'artificialisation des sols à l'étude d'impact des projets. Un double c...

Les entrepôts, ce n'est pas seulement Amazon !

…elle n'est pas clairement définie. S'agit-il de commerce ou de logistique ? Député d'une circonscription incluant le port du Havre, je sais exactement ce qu'est la logistique. Je connais l'utilité des entrepôts, dont j'espère qu'ils continueront de se développer sur l'axe HAROPA – Le Havre, Rouen, Paris –, le long de la Seine. Mais je sais aussi ce qu'est le e-commerce : il s'agit d'entrepôts dont l'objectif principal est de livrer des clients particuliers qui commandent par internet. Vous avez raison de les comparer aux commerces qui travaillent en click and collect, qu'il s'agisse du commerce ...

Je n'ai ni le talent ni les connaissances de Mme Batho ou de M. Lecoq : je dois reconnaître une insuffisance dans mes connaissances en matière de droit territorial ou commercial. Cependant, je peux malgré tout émettre un avis et une analyse intéressants. D'abord, beaucoup des amendements soumis à la discussion commune visent à soumettre les entrepôts de e-commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale, dans un souci d'équité avec les autres commerces. Je souhaite vous entendre sur ce point. Ensuite, les chiffres que vous avancez m'interpellent, madame la ministre déléguée, en particulier lorsque vous indiquez que les entrepôts ne représentent que 1 % de l'artificialisation des sols. Beaucoup des statistiques relatives aux superficies ...

Mais même si c'était le cas, nous pouvons craindre que les surfaces occupées par ces entrepôts soient très rapidement bien plus étendues. J'illustrerai mon propos en évoquant un exemple observé dans ma région : en l'espace de deux ans, trois surfaces commerciales ont été construites dans le bassin alésien. Dans un village remarquable situé près d'Alès, un entrepôt logistique de 36 000 mètres carrés a été construit au milieu de la garrigue pour le compte d'une entreprise de e-commerce – q...

Je sais bien que vous avez exclu, dans le projet de loi, les entrepôts de e-commerce du moratoire sur les zones commerciales destiné à enrayer l'artificialisation des sols. Mais je vous rappelle que les membres de la convention citoyenne pour le climat avaient précisément demandé qu'ils y soient intégrés. Vous avez ensuite souligné le risque de concurrence déloyale. Or, nous l'avons déjà dit, ces entrepôts ne sont pas soumis à une autorisation d'exploitation comme...

Oui, nous faisons une différence entre les centres commerciaux et les entrepôts logistiques, pour la raison suivante. D'un côté, l'implantation des centres commerciaux en périphérie des villes correspond un peu à un jeu à somme négative ; elle ne procure aucun gain au niveau local puisque l'on vide un centre-ville et que l'on artificialise des sols.