Interventions sur "logistique"

L'article 52 fixe un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols. Lors de nos débats en commission spéciale, il m'a semblé que l'on faisait une confusion entre les surfaces commerciales de la grande distribution et les surfaces de stockage du secteur de la logistique et du commerce électronique. Ce sont pourtant deux types de surfaces tout à fait distincts. Les grands entrepôts, notamment ceux d'Amazon, appartiennent au secteur de la logistique et soulèvent des questions spécifiques. Les grandes surfaces commerciales, propres au commerce physique, sont très différentes. S'agissant des surfaces commerciales, j'ai présidé, il y a deux ans, la commission d'enqu...

Je veux féliciter et encourager une nouvelle fois Mme la ministre déléguée, qui a le mérite d'être précise et pédagogue ! Cet amendement vise le commerce physique et le secteur de la distribution – et non la logistique, le commerce électronique et les entrepôts, qui forment un secteur tout à fait différent –, c'est-à-dire le modèle d'urbanisme commercial tel que nous le connaissons depuis les années 1960 : de grands magasins et de vestes parkings situés en périphérie des villes, auxquels sont venus se coller des solderies et toujours le même restaurant de hamburgers – c'est partout pareil depuis soixante ans ! ...

Il vise de même à régler la situation particulière des entrepôts de e-commerce, qui sont considérés abusivement comme des entrepôts logistiques : ils ne sont soumis qu'aux autorisations prévues pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – et pas du tout à des autorisations d'exploitation commerciale, comme le sont d'autres magasins et commerces physiques, ce qui créé une inégalité insupportable devant la loi. De fait, s'agissant de ces implantations, le e-commerce échappe au code de commerce. Cette dis...

...zones dans lesquelles la stratégie et la planification territoriales permettent d'accueillir de tels projets. Je voudrais aussi rappeler d'où l'on vient en évoquant la Convention citoyenne pour le climat. J'aurai peut-être l'occasion de le répéter puisque de nombreux amendements en parlent, en faisant comme si elle avait demandé un moratoire à la fois sur le commerce, sur le e-commerce et sur la logistique. Voici la proposition formulée par la Convention citoyenne – je l'avais déjà citée en commission : « Pour les zones commerciales et zones artisanales, prendre une mesure au niveau national d'interdiction de nouvelle surface artificialisée, sauf dans les zones où la densité de surface commerciale et artisanale par habitant est très inférieure à la moyenne départementale. » Une telle proposition la...

...ous demandons que ce type de commerce fasse l'objet d'une autorisation spécifique. On ne peut pas faire comme si ce sujet n'avait rien à voir avec les zones commerciales. On sait bien que c'est un maillon essentiel, qu'il y a une activité économique derrière, dont on n'ignore pas qu'elle a une incidence. On sait bien aussi qu'on ne pourra contrôler l'essor de cette activité que par le biais de la logistique et de la maîtrise de l'implantation. Si on laisse faire, un jour on ne contrôlera plus rien. Nous assumons le fait que notre proposition n'est pas seulement de nature écologique et qu'elle ait un impact CO2.

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble d'entre eux. Je vais tout de même vous donner quelques éléments de réponse pour tâcher de vous éclairer sur ce que nous entendons vous proposer avec l'article 52. Nous en sommes à la logistique et au commerce en ligne. La logistique représente 10 % du PIB et 1,8 million d'emplois. Quand on s'attaque à une filière économique aussi importante, il faut donc, me semble-t-il, faire preuve d'un peu de prudence et de recul. Pour revenir rapidement sur vos propos, monsieur Benoit – puisque je n'ai pas voulu reprendre la parole tout à l'heure –, vous demandez un moratoire afin de laisser aux a...

...Elles ont vocation à étudier si les enseignes installées dans une galerie marchande ou une grande surface sont suffisamment variées pour ne pas bénéficier d'une situation de monopole à l'échelle du territoire, si des accès en transports collectifs et des pistes cyclables sont aménagés, ou encore si les enjeux environnementaux sont pris en considération – autant d'éléments qui ne concernent pas la logistique. Je ne crois donc pas que ces commissions constituent la bonne instance pour évaluer si les entrepôts logistiques correspondent bien aux besoins des territoires. C'est précisément pour cette raison que nous avons adopté, en commission spéciale, un amendement permettant de faire évoluer le DAAC en DAACL. L'article 52 bis a été rédigé à cette fin. C'est désormais acquis : les SCOT devront définir l...

…et évaluer les attentes des territoires. La logistique, en effet, ne se limite pas au e-commerce : elle recouvre de nombreuses activités qui font vivre les petits artisans et les commerces de centre-ville, ne l'oublions pas !

Ce n'est pas le problème ! Votre réponse n'est pas valable ! Nous parlions de l'e-commerce, pas de la logistique !

…elle n'est pas clairement définie. S'agit-il de commerce ou de logistique ? Député d'une circonscription incluant le port du Havre, je sais exactement ce qu'est la logistique. Je connais l'utilité des entrepôts, dont j'espère qu'ils continueront de se développer sur l'axe HAROPA – Le Havre, Rouen, Paris –, le long de la Seine. Mais je sais aussi ce qu'est le e-commerce : il s'agit d'entrepôts dont l'objectif principal est de livrer des clients particuliers qui command...

...ésentent que 1 % de l'artificialisation des sols. Beaucoup des statistiques relatives aux superficies qui figurent dans le rapport de France Stratégie, sur lequel vous vous appuyez, datent de 2016. Or nul n'ignore que les constructions d'entrepôts se multiplient dans toutes les villes moyennes et grandes de France. Je souhaite connaître le rythme exact d'accélération des constructions d'entrepôts logistiques et disposer d'une projection de la proportion que pourrait atteindre, à très court terme – par exemple d'ici à cinq ans –, l'artificialisation des sols due aux entrepôts. Je doute qu'ils représentent seulement 1 % de ce phénomène, contrairement à ce que vous avancez, car ce chiffre date déjà de quatre ou cinq ans et que l'implantation de ces entrepôts a depuis explosé, comme le confirme d'aille...

Mais même si c'était le cas, nous pouvons craindre que les surfaces occupées par ces entrepôts soient très rapidement bien plus étendues. J'illustrerai mon propos en évoquant un exemple observé dans ma région : en l'espace de deux ans, trois surfaces commerciales ont été construites dans le bassin alésien. Dans un village remarquable situé près d'Alès, un entrepôt logistique de 36 000 mètres carrés a été construit au milieu de la garrigue pour le compte d'une entreprise de e-commerce – qui ne fait pas partie des GAFAM –, dénaturant le paysage. Je remercie d'ailleurs notre collègue siégeant sur les bancs de la droite d'avoir dénoncé l'enlaidissement de la France. Il faut savoir de quelle France nous voulons dans cinq ou dix ans : un paysage parsemé de cubes, ou un mil...

Oui, nous faisons une différence entre les centres commerciaux et les entrepôts logistiques, pour la raison suivante. D'un côté, l'implantation des centres commerciaux en périphérie des villes correspond un peu à un jeu à somme négative ; elle ne procure aucun gain au niveau local puisque l'on vide un centre-ville et que l'on artificialise des sols.

De l'autre, les entrepôts de logistique sont aujourd'hui les bases du développement économique, ce sont souvent des projets départementaux ou régionaux. Cela n'a rien à voir. J'ajoute au passage que l'on ne peut pas distinguer un entrepôt de e-commerce d'un entrepôt logistique standard.

Cela n'a pas de sens d'imaginer qu'en empêchant l'implantation de deux ou trois centres logistiques,…

Les entrepôts logistiques, cela ne concerne pas seulement Amazon. Or vos amendements, on l'a bien compris, sont des amendements anti-Amazon. Qu'il soit nécessaire d'encadrer ces constructions, comme l'a dit le rapporteur, c'est certain car il ne faut pas tomber dans l'excès. Mais en France, nous avons besoin d'entrepôts logistiques. Par ailleurs, chers collègues de La France insoumise, vous pouvez vous insurger contre t...

Je rappelle que ce texte porte sur le climat et que les articles que nous examinons évoquent la question de l'artificialisation. Premièrement, comme cela a été dit, l'artificialisation due à l'ensemble des entrepôts logistiques, y compris ceux des entreprises de e-commerce, représente moins de 1 % de l'artificialisation totale. Mme Chapelier estimait tout à l'heure que les chiffres cités étaient un peu anciens. Les plus récents dont je dispose remontent à 2019 : les entrepôts logistiques représentent 76 millions de mètres carrés sur un total de 8 159 millions de mètres carrés de surfaces bâties, soit 0,93 %. Cela sign...

Par conséquent, si vous en supprimez, les distances à parcourir pour acheminer les marchandises d'un point A à un point B seront plus importantes parce qu'elles viendront de plus loin et qu'il faudra faire circuler plus de camions, deux facteurs qui concourent à augmentation des émissions de CO2. La suppression des entrepôts logistiques, c'est la désorganisation des flux de camions et donc leur augmentation massive en même temps que celle des émissions de CO2.

Certes, en droit, je comprends que l'on distingue entrepôts du e-commerce et entrepôts de logistique, mais nous sommes aussi là pour changer le droit. Quant à l'absence de définition claire, il est possible d'en trouver une et même de distinguer les différents types d'entrepôts du e-commerce – mais en général quand le législateur se charge de ce genre de choses, on lui dit que cela relève du domaine réglementaire. Quant à l'argument selon lequel les entrepôts ne représentent dans leur totalité...

... entrepôts… Nous examinerons ultérieurement des amendements du rapporteur qui rendront obligatoire, dans certaines situations, la consultation directe de la CNAC. Il y a besoin d'avancer sur ce sujet, on ne peut pas faire comme s'il n'existait pas. Nous avons besoin d'un meilleur encadrement juridique pour protéger à la fois notre environnement et nos commerces de proximité. Enfin, concernant la logistique, monsieur le rapporteur, dix mille fois oui aux améliorations en matière d'autorisation administrative, d'insertion environnementale, oui à tout ce que vous proposez et même sûrement un peu plus parce que la question des entrepôts logistiques n'est pas la même que celle des entrepôts du e-commerce. Il faudra y travailler parce que cela pose aussi des questions d'urbanisme, de qualité de vie et d'...