Interventions sur "sol"
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Aude Luquet :Il vise à inclure une évaluation du projet sur l'artificialisation des sols dans le cadre de l'étude d'impact demandée dans la procédure d'évaluation environnementale.
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Je suis entièrement favorable à la proposition de Mme Luquet : l'évaluation du projet doit être plus sévère en matière d'artificialisation des sols. Cela va dans le sens de ce que nous disons depuis le début de l'examen de ces dispositions.
Marie Lebec :Il vise à promouvoir l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers dans les intérêts protégés par la procédure ICPE, dont l'autorisation est désormais intégrée dans l'autorisation environnementale.
