Interventions sur "EGALIM"
1 intervention trouvée.
Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :En commission, des députés issus de plusieurs groupes – dont vous-même, madame Le Peih – ont déposé des amendements demandant une telle expérimentation. Nous avions retenu celui de M. Millienne qui, par symétrie avec l'expérimentation introduite par la loi ÉGALIM, se limite aux services de restauration collective dont les personnes de droit pub...
