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Je ne souhaite pas qu'on confonde la mention « origine France garantie » avec les mentions « transformé en France », « élaboré en France ». Le label « origine France garantie » est un combat qui nous rassemble tous. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a évoqué le décret relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes, qui est en train d'être modifié. Voilà qui me donne l'occasion de corriger ce que j'ai dit tout à l'heure : je voulais en fait mentionner la proposition de loi de notre collègue Besson-Moreau que nous n'...
Nous traitons ici de deux questions distinctes : l'origine du produit de base et le lieu de transformation de ce produit. Il n'y a aucune raison de mélanger les deux ! Nous pouvons être fiers, de façon générale, de la transformation des produits fabriqués en France. Le « made in France » est un label très important, qui doit être dissocié de l'origine des ingrédients de base. Informer le consommateur sur le lieu de fabrication et de transformation du produit est important. Il n'y a aucune raison de reculer sur ce point. Vient ensuite, vous avez raison, la question complémentaire de l'origine de l'ingrédient de base. Je répondrai ici à notre collègue des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lamb...
Je manque sans doute de bon sens, mais je sais ce que sont les IGP et les appellations d'origine contrôlée (AOC). Vous ne pouvez pas nous renvoyer à ces labels, qui sont soumis à des cahiers des cahiers très précis : cela n'a rien à voir !
L'IGP, signe d'identification européen, et l'étiquetage que proposent nos collègues Chassaigne et Potier sont deux choses totalement différentes. Le sous-amendement de M. Potier, qui fixe un seuil à 50 %, va dans le bon sens. Nous créerions ainsi un label franco-français – contrairement à l'IGP qui est européenne – assurant que 50 % de la matière première qui compose les produits commercialisés dans nos magasins vient de notre territoire. Ce n'est que du bon sens.
Par cet amendement très technique et précis, nous proposons une révision du label AB – agriculture biologique – et de la mention HVE 3 – haute valeur environnementale niveau 3. Le premier date de 1985. Le second, expérimenté dès 2008, dans la dynamique du Grenelle de l'environnement, a été remis en avant à l'occasion des États généraux de l'alimentation en 2017 puis intégré à la loi ÉGALIM. En raison de leur date de conception, ces deux certifications ne prennent pas en consi...
J'irai dans le même sens que Mme Le Feur, car cet amendement est excellent. Il est urgent de redéfinir les critères d'obtention du label haute valeur environnementale.