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Je suis heureux que nous puissions, dès cette séance de reprise de nos travaux, questionner le Gouvernement en la personne d'un de ses éminents représentants, M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que je sais sérieux et concentré sur son sujet. Je suis honoré, monsieur le ministre, de vous interroger sur les relations commercia...
L'injuste rémunération des agriculteurs est le nœud du problème auquel viennent se greffer des problèmes supplémentaires : je pense à la réforme de la PAC – politique agricole commune – contre laquelle, vous le savez, des agriculteurs de l'Oise, comme d'autres, ont manifesté, il y a deux jours encore devant le Parlement européen à Strasbourg. J...
Monsieur le ministre, c'est maintenant sur l'article 44 de la loi ÉGALIM que je souhaite vous interpeller, car c'est un vrai problème dont me parlent souvent les agriculteurs de mon département. Si cette loi a pu produire un certain nombre de fruits, plusieurs interrogations importantes restent en suspens, notamment l'application de son article...
Deux ans après le vote de la loi ÉGALIM, constatons l'échec de sa principale ambition, qui était de permettre aux agriculteurs d'avoir un revenu digne et, surtout, de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et les producteurs. D'après Coop de France, chacune de ces trois dernières années, les cycles de négociations commerciales ...
J'associe Bertrand Pancher à ma question. La loi ÉGALIM a prévu de relever le seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires de 10 % et d'encadrer les promotions en magasin. En théorie, cette augmentation des prix devait redescendre en cascade vers les agriculteurs et permettre une meilleure rémunération de ces derniers. Cependant, ces m...
Deux ans après le vote de la loi ÉGALIM, force est de constater que l'espoir suscité par les états généraux de l'alimentation, puis par cette loi, a fait long feu. Si les intentions étaient louables, les avancées sont plus qu'insuffisantes. Nombreux encore sont les producteurs qui peinent à vivre dignement de leur travail. Ils n'ont pourtant eu...
La loi ÉGALIM a fait couler beaucoup d'encre depuis sa promulgation en novembre 2018, et pour cause : sur elle reposaient les espoirs de nos agriculteurs et agricultrices, qui essaient de vivre dignement de leur travail. Pourtant, elle en a déçu beaucoup. Avec cette loi, vous avez voulu jouer sur tous les tableaux : vous avez tenté d'augmenter ...
Après le bilan globalement négatif de la loi ÉGALIM, quelles perspectives d'avenir ? Avec la proposition de loi « ÉGALIM 2 », vous promettez à nouveau aux agriculteurs qu'ils pourront vendre leurs produits à un prix couvrant leur coût de production. Vous dites à juste titre qu'il n'est plus concevable que les éleveurs soient les seuls acteurs é...
Nous avons voté une loi forte, mais les acteurs économiques doivent s'en emparer. La balle est dans leur camp : c'est ce qu'indiquait le Président de la République à propos de la loi ÉGALIM. Après des états généraux de l'alimentation, qui ont permis de réunir et de faire avancer notre agriculture de façon inédite ; après une commission d'enquêt...
…j'ai donc déposé une proposition de loi visant à remettre sur le droit chemin les relations commerciales, afin de « protéger la rémunération des agriculteurs ». Ces outils de contrainte – indicateurs de coût de production, non-négociabilité du coût des matières premières agricoles, contractualisation obligatoire et pluriannuelle et création d'...
S'il est bien un sujet d'importance pour tous les Français, c'est l'accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et au juste prix – au juste prix, oui, car nous savons qu'il est urgent d'aboutir à un partage de la valeur qui n'écrase pas les producteurs agricoles sous le poids, aujourd'hui insupportable, de la transformation agroal...
Le monde agricole est fait de battants, de personnes qui exercent ce métier par passion, non pour y chercher une rémunération mirobolante. Toutefois, le juste prix équivalent aux fruits du travail fourni devrait aller dans la poche des agriculteurs. Cette profession est indispensable à l'ensemble de la société française : cela semble si évident...
La filière du lait a mis en place des dispositifs qui devraient être mieux connus et étendus, comme le prix conforme, un outil proposé par la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), qui permet de disposer d'indicateurs pour évaluer le prix de base de la vente du lait. Il était de 0,35 euro le litre en mars 2021. Grâce à cet outil, ...
Nous avons été nombreux à avoir été alertés, au moment des débats sur le CETA, notamment par des agriculteurs inquiets, qui s'appuyaient sur l'article 44 de la loi ÉGALIM. Si j'ai moi-même voté cet accord entre l'Europe et le Canada, parce que je ne crois pas aux vertus du protectionnisme, je me suis toutefois engagé auprès des agriculteurs de ...
En 2017, j'ai eu la chance d'être rapporteur de la commission des affaires économiques de l'Assemblée sur la loi ÉGALIM, promulguée le 13 novembre 2018. L'objectif de cette loi était double : assurer un juste prix au producteur en lui permettant de vivre dignement de son travail et favoriser une alimentation saine, sûre et durable. Depuis sa p...
Comment débattre du revenu des agriculteurs sans évoquer le ciel qui leur est tombé sur la tête ? Je veux évidemment parler du gel terrible survenu au mois d'avril. Que pèse, monsieur le ministre, le milliard d'euros que vous avez annoncé face aux 10 milliards de charges sociales que paient les agriculteurs ? Qui va bénéficier de cette envelopp...
La loi ÉGALIM a deux ans et demi : or, à entendre les différentes interventions précédentes, nous sommes nombreux à constater que la grande loi tant promise par l'exécutif ne se concrétise malheureusement pas dans les territoires. Le constat est sans appel : les agriculteurs ne voient toujours pas les bénéfices des états généraux de l'alimenta...
J'étais présent, et même très impliqué, lorsque le projet de loi ÉGALIM a été débattu à l'Assemblée. Je vous le dis d'emblée : je l'ai voté. J'avais pourtant des doutes sur plusieurs de ses aspects, notamment ceux concernant la fixation des prix. Je voudrais vous interroger sur trois d'entre eux. Premièrement, face au manque d'effets positifs ...
La loi ÉGALIM a été adoptée voilà bientôt trois ans. Elle a suscité de nombreux espoirs chez les agriculteurs, notamment dans mon territoire, consacré principalement à l'élevage de vaches charolaises. Je souhaite donc vous interroger en particulier sur la filière viande. Vous avez déjà eu l'occasion de le dire : c'est une question de souveraine...
La loi ÉGALIM a non seulement suscité l'espoir de rééquilibrer les relations commerciales et de mieux rémunérer les producteurs, mais aussi provoqué de fortes déceptions tant le chemin à parcourir est encore long. Si l'on note des avancées telles que l'entrée du tiers de la production laitière dans le cadre des négociations, l'indicateur de coû...