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Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
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Mots-clés
étrangère
présidente
relation
Documents législatifs
Projet de loi N° 13
Rapport N° 414 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michel Fanget,
rapporteur de la commission des affaires étrangères
(
1676 mots
)
Marielle de Sarnez,
présidente de la commission des affaires étrangères
(
663 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
22 mots
)
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