Interventions sur "écorégime"

...re-élevage des régions intermédiaires, etc. Si vous avez ce document, monsieur le ministre, il faut le transmettre. Lorsque Stéphane Le Foll se livrait à cet exercice terrible qui est le vôtre aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il recevait ici la gauche, la droite, les centristes, les libéraux et les autres, il leur disait : « Vous voulez un milliard ou 100 millions de plus ici ? Vous voulez bouger les écorégimes, les dotations par hectare ou les aides couplées de telle ou telle manière ? Voici quelles en seraient les conséquences pour le revenu des uns et des autres. » C'était pour le moins éclairant, et cela établissait un principe de responsabilité : nous étions, en responsabilité, en train de recalibrer le revenu des agriculteurs de ce pays. Si nous admettons que tous souffrent aujourd'hui, il faut a...

...limatique ; en revanche, des thèmes aussi majeurs que l'attractivité des métiers de l'agriculture, le revenu des acteurs du monde agricole ou la revitalisation des espaces ruraux ne seraient considérés que comme prioritaires. J'ai eu l'occasion d'échanger avec de nombreux représentants du monde agricole de ma circonscription de la Somme : beaucoup attendent des précisions sur l'instauration de l'écorégime. En effet, la troisième voie, avec la diversité des assolements, s'avère elle aussi trop restrictive, étant donné que les premières propositions de la DGPE ne comptabilisent pas systématiquement comme des cultures différentes les cultures de printemps comme l'orge, la betterave ou encore la pomme de terre. Les agriculteurs de la Somme aux cultures diversifiées craignent que ces rotations ne soien...

... même qu'ils sont très souvent installés dans des territoires fragiles, où leur contribution à l'entretien des paysages et à la préservation de la biodiversité est indispensable. Une répartition plus équilibrée des aides couplées est-elle à l'étude afin que l'émergence de nouvelles filières ne se fasse pas au détriment des élevages existants ? Un autre sujet d'inquiétude est la mise en place des écorégimes, qui permettront de conditionner entre 20 et 30 % des paiements directs à des critères environnementaux. Les trois conditions retenues pour accéder à ces aides – la détention d'une certification, la mise en œuvre de pratiques de gestion agroécologique et le respect d'un pourcentage d'éléments « non productifs » favorables à la biodiversité – semblent trop restrictives à certains acteurs. Vous e...

...ment et agriculture. C'était en ce sens que nous avions par exemple élaboré une proposition de loi visant à limiter les fermes intensives en fonction du classement de leur impact environnemental. En ce qui concerne le deuxième pilier, l'objectif de transition écologique se voit attribuer une part de budget bien trop faible. Je note par ailleurs que l'inventivité est à l'œuvre pour ce qui est des écorégimes, puisque tout est possible ou presque. Cette disposition est neuve et nous semble pouvoir cadrer. Vous proposez un dispositif largement accessible aux agriculteurs, mais qui ne viendra pas forcément récompenser les plus vertueux. Il semble par ailleurs nécessaire de stopper ou, à tout le moins, de limiter les exportations de bœuf à l'engraissement au-delà nos frontières et, pour ce faire, d'ét...

...ulement du budget actuel de la PAC sert à accompagner les transitions agroécologiques et les conversions au bio ? Les agriculteurs qui ne parviennent déjà pas à se payer au SMIC auront du mal à investir dans l'agriculture durable si on ne leur en donne pas les moyens. La question est déterminante. À ce propos, vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu'avec la future PAC et la mise en place des écorégimes – passons sur leur niveau d'exigence ! –, quelque 70 % des agriculteurs français sont potentiellement éligibles aux aides. S'il est nécessaire d'inciter à de nouvelles pratiques, comment comptez-vous y parvenir sans moyens supplémentaires ? Autre sujet de préoccupation : que vont devenir les aides couplées attribuées à certaines productions en difficulté avec cette nouvelle PAC ? Sur ce point, ...

...océder à vos arbitrages dans une vision politique claire : c'est ce que vous appelez le principe du livre ouvert. Vous avez d'ores et déjà souligné qu'il n'y aurait pas de transferts massifs entre les territoires, comme cela avait été le cas dans les réformes précédentes. S'agissant du premier pilier, la question de l'e co-scheme est essentielle : il faudra mettre en place un dispositif d'écorégime qui, tout en soutenant la transition agroécologique, demeure inclusif et accessible. En effet, la porte de ce dispositif doit être ouverte au plus grand nombre, qu'il s'agisse d'accéder à l'écorégime de base ou de progresser vers un niveau supérieur du dispositif. L'écorégime doit aussi reconnaître les exploitations déjà engagées dans la transition agroécologique. Peut-être faudra-t-il entraîner...

...é, à mesure que les aides de la PAC étaient rognées au gré des transferts du premier vers le deuxième pilier : ils ont désormais besoin de stabilité – simplement de stabilité : ils ne demandent même pas un retour en arrière ! Les agriculteurs en grandes cultures, dont dépend fortement notre industrie agroalimentaire, parfois en zone intermédiaire, s'inquiètent des aides couplées, du dispositif d'écorégime et du nouveau dispositif PSN-PAC. Les aides couplées doivent évoluer, qu'il s'agisse de leur montant ou de leurs modalités. Mais cette évolution doit prendre en compte la structuration économique des filières et leurs apports à notre objectif de souveraineté alimentaire. Concernant les écorégimes, nous avons compris qu'il s'agissait d'un outil devant nous permettre de mener à bien la transition...

...trôles. S'agissant des jeunes agriculteurs, de nouvelles modalités permettront-elles des indemnisations à l'hectare, et non pas à l'actif ? C'est un élément extraordinairement important, car la présence de fermes toujours plus grandes au détriment de fermes « à façon » est une perte de substance pour notre agriculture, et je tenais à le souligner. Il faudra également donner leur place aux fameux écorégimes, auxquels des programmes environnementaux sont naturellement adossés, et rendre compte sans dogmatisme, monsieur le ministre, des importantes difficultés rencontrées par certains domaines de grandes cultures. Enfin, je ne peux pas terminer mon propos sans rappeler qu'il faut faire appel aux territoires : vous avez lancé des programmes ambitieux, les projets alimentaires territoriaux, et nous ve...

Les agriculteurs ont toujours su s'adapter aux changements sociétaux et la mise en place de l'écorégime représente pour eux à la fois un défi et un fort risque pour leurs revenus. Ma dernière intervention concernait plutôt les éleveurs, celle d'aujourd'hui portera sur l'agriculture de plaine. Malgré les efforts pour l'ouvrir à tous, l'écorégime est soumis à trois conditions d'accès qui inquiètent ceux qui nous nourrissent. Alerté par les agriculteurs de mon département sur ce sujet, je partage leur...

Il semble donc souhaitable de créer une certification intermédiaire spécifique. Nous souhaitons tous un grand succès à l'écorégime. Il faut pour cela que nos agriculteurs puissent obtenir un juste retour financier. Il importe donc d'éviter la création de jachères et de mettre en place des certifications adaptées.

Ma question est très proche de celle de mon collègue Lamirault, les problématiques agricoles du Loir-et-Cher différant peu de celles de l'Eure-et-Loir. La discussion porte bien sur les précisions que vous avez à apporter au sujet des écorégimes. Je sais que vous avez mis sur la table la certification de deuxième degré. Tout l'enjeu est de faire en sorte qu'un minimum d'agriculteurs – nous revenons aux chiffres – de la région Centre-Val de Loire, zone de cultures intermédiaires, soient durement touchés par ce nouveau régime de la PAC. Évidemment, nous comprenons l'argument selon lequel, à périmètre constant, donner plus aux uns, c'est ...

...on. Dans le rapport d'étape de la Commission nationale du débat public, publié l'année dernière, les enjeux relatifs à la lutte contre le changement climatique, la gestion durable des ressources naturelles et la protection de la biodiversité sont les trois thématiques les plus plébiscitées par les participants. Le conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche a mis en place les écorégimes afin de répondre aux demandes en matière de transition écologique. Je m'interroge toutefois sur ce qu'ils comprennent. Vous vous êtes prononcé en faveur d'une montée en puissance de la haute valeur environnementale. Pourtant, plusieurs études, dont la plus récente, publiée en mars par l'IDDRI, concluent que le cahier des charges de la HVE ne peut accompagner une réelle démarche de transition ag...

...l sous la forme d'un conseil de surveillance écologique, comme il est envisagé pour les orientations sectorielles de la stratégie nationale bas-carbone ? Par ailleurs, la certification environnementale et HVE traduit une ambition moyenne : il n'est pas nécessaire d'afficher des pratiques vertueuses pour l'obtenir, il suffit de se hisser à un niveau moyen sur divers critères. Son inclusion dans l'écorégime français induit un important risque de greenwashing – ou blanchiment écologique – à l'échelle européenne, car les États membres pourraient, eux aussi, introduire leurs propres certifications environnementales dans des cahiers des charges non uniformes au niveau communautaire. Nous risquons en outre de voir diminuer les fonds disponibles pour le développement de l'agriculture biologique en ...

...'égard des arbitrages qui seront réalisés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; ils revendiquent une PAC 2023-2027 plus juste et plus équilibrée. En Bourgogne-Franche-Comté, les deux tiers de la surface agricole utile sont classés en zone intermédiaire à faible potentiel, soit environ 10 000 exploitations d'élevage allaitant, en majorité charolais. Les nouvelles conditions des écorégimes excluent de nombreuses exploitations et pourraient leur faire perdre quelque 80 euros par hectare. La diminution des aides destinées à ces élevages de zone intermédiaire, qui représentent 5 000 emplois indirects, aurait de très lourdes conséquences sur l'économie du territoire. Ce serait d'autant plus incompréhensible que le modèle de développement agricole en vigueur sur nos terres, aux antipod...

La future PAC dessine un nouvel horizon pour l'agriculture française. Sa principale nouveauté réside dans le plan stratégique national, dans lequel les écorégimes symbolisent les ambitions environnementales. La révision de la PAC a suscité un intérêt bien au-delà des seuls agriculteurs, que ce soit à l'occasion du débat public ImPACtons !, piloté par la Commission nationale du débat public (CNDP), ou au sein des nombreuses organisations concernées. Lors de ces débats, les ambitions environnementales affichées ont été critiquées par les associations de pr...