Interventions sur "aides couplées"

...i vous avez ce document, monsieur le ministre, il faut le transmettre. Lorsque Stéphane Le Foll se livrait à cet exercice terrible qui est le vôtre aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il recevait ici la gauche, la droite, les centristes, les libéraux et les autres, il leur disait : « Vous voulez un milliard ou 100 millions de plus ici ? Vous voulez bouger les écorégimes, les dotations par hectare ou les aides couplées de telle ou telle manière ? Voici quelles en seraient les conséquences pour le revenu des uns et des autres. » C'était pour le moins éclairant, et cela établissait un principe de responsabilité : nous étions, en responsabilité, en train de recalibrer le revenu des agriculteurs de ce pays. Si nous admettons que tous souffrent aujourd'hui, il faut aussi avoir l'honnêteté intellectuelle de dire que ...

...en lisibilité si le premier et le second pilier avaient été présentés conjointement. Je redoute que la future PAC laisse plus de marge pour les transferts entre piliers, au risque d'accroître les distorsions de concurrence entre les États membres. Mes préoccupations vont au-delà de ces questions d'architecture. Elles concernent également les dispositifs de soutien. Ainsi, la nouvelle mouture des aides couplées m'interpelle. Le projet prévoit de prélever une part importante de l'enveloppe destinée aux éleveurs de ruminants au profit des protéines végétales, des petits maraîchers et des élevages laitiers. Les premières victimes en seront les élevages bovins qui pourraient perdre près de 250 millions d'euros qui leur sont aujourd'hui destinés. Les élevages ovins pourraient eux aussi en subir les conséquen...

... tout est possible ou presque. Cette disposition est neuve et nous semble pouvoir cadrer. Vous proposez un dispositif largement accessible aux agriculteurs, mais qui ne viendra pas forcément récompenser les plus vertueux. Il semble par ailleurs nécessaire de stopper ou, à tout le moins, de limiter les exportations de bœuf à l'engraissement au-delà nos frontières et, pour ce faire, d'étendre les aides couplées bovin allaitant à l'UGB, ou unité de gros bétail, avec, pourquoi pas, un seuil lié à l'âge et un plafond pour le chargement à l'hectare. Cette mesure permettrait de diversifier la production, par exemple de valoriser l'élevage du bœuf ou d'engraisser des génisses ou des vaches de réforme, ce qui me semble plutôt positif. Enfin, il semble éminemment important que les aides couplées comportent un ...

...propos, vous avez déclaré, monsieur le ministre, qu'avec la future PAC et la mise en place des écorégimes – passons sur leur niveau d'exigence ! –, quelque 70 % des agriculteurs français sont potentiellement éligibles aux aides. S'il est nécessaire d'inciter à de nouvelles pratiques, comment comptez-vous y parvenir sans moyens supplémentaires ? Autre sujet de préoccupation : que vont devenir les aides couplées attribuées à certaines productions en difficulté avec cette nouvelle PAC ? Sur ce point, je crains que vous ne choisissiez la méthode des vases communicants, en déshabillant Paul pour habiller Jacques. Notre élevage est déjà en souffrance et cette décision pourrait signer l'arrêt de mort d'un grand nombre de nos exploitations. La proposition discutée pourrait conduire à une baisse des aides spéci...

...ais, ont déjà largement contribué, à mesure que les aides de la PAC étaient rognées au gré des transferts du premier vers le deuxième pilier : ils ont désormais besoin de stabilité – simplement de stabilité : ils ne demandent même pas un retour en arrière ! Les agriculteurs en grandes cultures, dont dépend fortement notre industrie agroalimentaire, parfois en zone intermédiaire, s'inquiètent des aides couplées, du dispositif d'écorégime et du nouveau dispositif PSN-PAC. Les aides couplées doivent évoluer, qu'il s'agisse de leur montant ou de leurs modalités. Mais cette évolution doit prendre en compte la structuration économique des filières et leurs apports à notre objectif de souveraineté alimentaire. Concernant les écorégimes, nous avons compris qu'il s'agissait d'un outil devant nous permettre de...

...e montagne, et avec eux une partie de la ruralité et de son modèle économique. Selon l'INSEE, la France a déjà perdu deux tiers de ses agriculteurs exploitants en soixante ans. Nous avons donc la responsabilité de stopper l'hémorragie, d'asseoir notre souveraineté alimentaire et de soutenir les productions les plus durables. Pour cela, la France devra veiller à ce que les éleveurs conservent les aides couplées du premier pilier de la PAC, et à ce que l'indemnité compensatoire de handicaps naturels bénéficie spécifiquement à l'agriculture de montagne – pour laquelle je rappelle qu'elle avait été initialement prévue – afin de compenser les surcoûts des exploitations et de conforter l'installation des jeunes agriculteurs. C'est essentiel en particulier pour la production laitière, l'une des productions ag...

...travers neuf objectifs spécifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la Commission européenne en juin prochain ; l'échéance approche et les enjeux sont énormes. Je veux aborder de nouveau la question de l'élevage bovin allaitant. L'Allier, mon département, est le deuxième producteur de France. Il semble que les conditions d'attribution et la répartition de l'enveloppe des aides couplées entre les éleveurs allaitants soient encore en cours de réflexion, voire d'arbitrage. J'ai une question un peu technique : quelles seraient les conséquences d'un passage à une aide déterminée en fonction de l'UGB pour une exploitation de type production de broutards d'automne et une exploitation qui pratique l'engraissement en deux à trois ans des mâles et des génisses, ce qui représente un cycl...

...gera en profondeur la logique du versement des aides. Si ce changement est inéluctable pour répondre aux enjeux actuels, en particulier environnementaux, il suscite de nombreuses inquiétudes au sein du monde paysan. Aussi est-il nécessaire de présenter un plan stratégique national juste et équitable. Pour ce faire, il conviendrait de mieux définir la notion d'agriculteur véritable. En effet, les aides couplées – qui représentent à ce jour 75 % des aides de la PAC – sont quasi exclusivement attribuées en fonction de la superficie et du niveau de production de l'exploitation. C'est pourquoi certains agriculteurs n'ont pas hésité à déclarer des surfaces sur lesquelles ils travaillent peu afin de gonfler leurs droits à paiement de base (DPB). Non seulement cette tendance conduit à un mauvais fléchage des a...

...et solidaires. Il est donc essentiel que la répartition des subsides de la future PAC pour les années 2023-2027 n'oublie pas les zones intermédiaires, et que la transformation de la filière bovine soit accompagnée en vue de garantir un juste revenu aux éleveurs. Un équilibre doit être trouvé pour qu'un maximum d'agriculteurs puissent en bénéficier. Il est important de préserver le dispositif des aides couplées et de veiller à ce que le développement des écorégimes, combinés aux aides à l'unité de gros bétail, n'entraîne pas une diminution des surfaces de prairies permanentes. De même, il convient de s'assurer que les plans stratégiques nationaux, placés sous la responsabilité des États, ne débouchent pas sur des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur européen. Il n'est pas question que...