Interventions sur "pilier"

...nstitution d'associations, d'organisations de producteurs capables de favoriser la conclusion de contrats pluripartites et pluriannuels entre fournisseurs, industriels et transformateurs, car de telles pratiques ouvrent des horizons qui évitent la dégradation des prix. Bien sûr, les mesures agroenvironnementales – MAE – et l'agriculture biologique supposeraient un transfert du premier au deuxième pilier ; nous en sommes partisans. Vous avez comme instrument la convergence, le transfert du premier au deuxième pilier et le plafonnement des actifs, mais vous avez écarté cette dernière hypothèse. Si nous n'ouvrons pas le débat de la redistribution et du plafonnement des aides par actif, nous ne pourrons pas satisfaire les mesures d'écorégimes – en anglais eco-scheme – qui permettent d'investi...

...n agroécologique. Ce sont des objectifs auxquels je souscris. Reste désormais à en assurer la bonne déclinaison dans le cadre de notre stratégie nationale. Sur ce point, j'ai encore des doutes. Comme de nombreuses organisations agricoles, je regrette que les premiers éléments exposés par la direction générale de la performance économique et environnementale ne concernent jusque-là que le premier pilier de la PAC. Au vu de l'interdépendance des outils de la PAC, la concertation aurait gagné en lisibilité si le premier et le second pilier avaient été présentés conjointement. Je redoute que la future PAC laisse plus de marge pour les transferts entre piliers, au risque d'accroître les distorsions de concurrence entre les États membres. Mes préoccupations vont au-delà de ces questions d'architectu...

... à ces aléas qui, dans le contexte du dérèglement climatique, vont se multiplier. Qui plus est, le modèle retenu tend à conforter avec de l'argent public les revenus et les bénéfices des assurances, qui sont des organismes privés. Or, d'autres voies sont possibles pour soutenir les agriculteurs. Pour ce qui est du paiement redistributif, qui consiste à réattribuer une partie du budget du premier pilier sur les premiers hectares des fermes, la direction générale de la performance économique du ministère de l'agriculture propose de conserver l'enveloppe de 10 % des aides directes, et même de la porter à 20 %, comme le demandent plusieurs syndicats, dont la Confédération paysanne et Jeunes agriculteurs, afin de soutenir et de préserver notre modèle paysan. J'aurais voulu connaître votre avis, mons...

... transparence de partager les impacts des différentes solutions envisageables qui vous permettront de procéder à vos arbitrages dans une vision politique claire : c'est ce que vous appelez le principe du livre ouvert. Vous avez d'ores et déjà souligné qu'il n'y aurait pas de transferts massifs entre les territoires, comme cela avait été le cas dans les réformes précédentes. S'agissant du premier pilier, la question de l'e co-scheme est essentielle : il faudra mettre en place un dispositif d'écorégime qui, tout en soutenant la transition agroécologique, demeure inclusif et accessible. En effet, la porte de ce dispositif doit être ouverte au plus grand nombre, qu'il s'agisse d'accéder à l'écorégime de base ou de progresser vers un niveau supérieur du dispositif. L'écorégime doit aussi rec...

...-nous garantir un revenu si les critères d'éligibilité aux aides de la PAC se durcissent ? Je viens de la région des Hauts-de-France, monsieur le ministre, une région où, au cours des quinze dernières années, les agriculteurs de l'Aisne, de la Somme et du Pas-de-Calais, ont déjà largement contribué, à mesure que les aides de la PAC étaient rognées au gré des transferts du premier vers le deuxième pilier : ils ont désormais besoin de stabilité – simplement de stabilité : ils ne demandent même pas un retour en arrière ! Les agriculteurs en grandes cultures, dont dépend fortement notre industrie agroalimentaire, parfois en zone intermédiaire, s'inquiètent des aides couplées, du dispositif d'écorégime et du nouveau dispositif PSN-PAC. Les aides couplées doivent évoluer, qu'il s'agisse de leur mont...

...e partie de la ruralité et de son modèle économique. Selon l'INSEE, la France a déjà perdu deux tiers de ses agriculteurs exploitants en soixante ans. Nous avons donc la responsabilité de stopper l'hémorragie, d'asseoir notre souveraineté alimentaire et de soutenir les productions les plus durables. Pour cela, la France devra veiller à ce que les éleveurs conservent les aides couplées du premier pilier de la PAC, et à ce que l'indemnité compensatoire de handicaps naturels bénéficie spécifiquement à l'agriculture de montagne – pour laquelle je rappelle qu'elle avait été initialement prévue – afin de compenser les surcoûts des exploitations et de conforter l'installation des jeunes agriculteurs. C'est essentiel en particulier pour la production laitière, l'une des productions agricoles les plus i...

La politique agricole commune s'apprête à entrer dans une nouvelle phase caractérisée par le plan stratégique national. Établi pour cinq ans – 2023-2027 –, il devra respecter les deux piliers de la PAC à travers neuf objectifs spécifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la Commission européenne en juin prochain ; l'échéance approche et les enjeux sont énormes. Je veux aborder de nouveau la question de l'élevage bovin allaitant. L'Allier, mon département, est le deuxième producteur de France. Il semble que les conditions d'attribution et la répartition de l'...