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...elevait d'ailleurs les difficultés vécues dans ces régions et pointait des risques d'impasse agronomique et économique. Aussi, je m'interroge sur l'accompagnement prévu pour ces territoires dans la future PAC : le plan stratégique national allouera-t-il des moyens supplémentaires pour accompagner les zones intermédiaires dans la transition écologique ? Si oui, lesquels ? Comptez-vous adapter les écorégimes aux contraintes subies par ces territoires, où la rotation des cultures, par exemple, est difficile au vu des caractéristiques de la terre ? Le cas échéant, comment entendez-vous procéder ?
...urrence, mais aussi la reconnaissance du droit à l'erreur lors du renseignement des dossiers PAC. Cette dernière mesure était particulièrement attendue par nos agriculteurs. En effet, une simple erreur de case cochée ou de description de parcelle pouvait remettre en cause l'obtention de ces primes, donc mettre en péril des exploitations. En outre, l'Union européenne a rendu éligible aux nouveaux écorégimes du premier pilier l'agriculture de conservation des sols. Je voudrais appeler votre attention sur cette pratique qui répond aux enjeux environnementaux actuels – la fertilité des sols, le stockage du carbone, la lutte contre l'érosion, la qualité de l'eau, le développement de l'usage des produits de biocontrôle afin de limiter l'utilisation de pesticides – et favorise ainsi le retour de la biodi...
...r les Français. Ils le font avec fierté, avec excellence, car notre agriculture est la plus vertueuse au monde, mais aussi, hélas, sans en retirer les revenus auxquels ils ont droit. Et je veux redire ici ma fidélité aux agriculteurs du Pays-Fort. Certains d'entre eux sont déjà mis en difficulté par le retrait injuste de l'ICHN ; il ne faut pas qu'ils soient en plus victimes du nouveau système d'écorégimes. Vous voulez proposer, par exemple, la transition d'un système de naisseur à un système de naisseur engraisseur – le passage à l'UGB. Fort bien : notre système de polyculture-élevage peut nous le permettre alors que l'exportation de broutards ne rémunère plus assez les élevages depuis longtemps ; mais alors que mettrez-vous en œuvre pour que ces exploitations aient, en amont, les moyens d'invest...
... pas retenu de propositions concrètes montrant que l'agriculture a toute sa place et son rôle à jouer face à l'urgence climatique. Parmi les éléments de la future réforme de la PAC, le verdissement proposé par le transfert des soutiens du premier pilier vers le second occasionne des inquiétudes et des tensions dans nos campagnes, notamment dans les zones intermédiaires, concernant entre autres l'écorégime. Je rappelle que l'agriculture, à commencer par les sols agricoles, est un puits de carbone majeur. Dès lors, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il est urgent de proposer à nos agriculteurs, acteurs en pleine capacité de réaction sur nos territoires, des solutions d'externalités positives favorables à la résilience face aux changements climatiques ? Vous avez déjà en partie répondu, mais...
Jusqu'à maintenant, les politiques en vigueur ont encouragé des stratégies d'agrandissement dictées par la faiblesse productive des sols. On évoque désormais un nouvel outil d'intervention baptisé écorégime, qui pourrait représenter entre 20 % et 30 % des aides directes aux exploitants. Son objectif serait de conditionner les aides à des actions favorables en matière d'environnement. Les zones intermédiaires pourraient être défavorisées par rapport aux terres très productives qui ont plus de marges de manœuvre. On risque notamment, vous l'avez reconnu, de pénaliser les producteurs lorrains. Je vous...
...nt de base, mais hélas pas dans la Somme. La convergence progressive proposée, de 80 %, correspond à une nouvelle diminution des aides de 12 euros par hectare, soit 5,66 millions d'euros ; avec une convergence de 100 %, la perte serait de 8,5 millions d'euros. Nos agriculteurs s'inquiètent des orientations qui semblent être prises dans le plan stratégique national, comme les critères d'accès à l'écorégime, beaucoup évoqué cet après-midi – une nouvelle version du paiement vert, à laquelle 30 % des agriculteurs ne pourront pas avoir accès avec les critères actuellement proposés. Il est plus que nécessaire de faciliter l'accès à ce dispositif. Garantir des aides en cas de mauvaise récolte liée aux épisodes climatiques difficiles enverrait un signal fort aux agriculteurs, tout particulièrement aux pet...
Nous parlons de la PAC, des premier et deuxième piliers, des écorégimes, des pourcentages d'aide de 20 % à 30 %, montants absolument considérables. Les agriculteurs français ne partent pas de rien, beaucoup d'efforts ont été déployés dans l'ensemble des exploitations, les grandes cultures comme les autres, parce que si la transition est obligatoire, la compétitivité doit être préservée. Ce triple objectif, l'accompagnement de la transition agroenvironnementale, la ...
...public afin que les citoyens s'expriment sur ce qu'ils attendent de la PAC en France, de leur PAC. Le plan stratégique national doit être présenté par la France aux autorités européennes au mois de juin. Or certaines incertitudes demeurent du fait du prolongement des négociations. Dans ma circonscription, comme dans beaucoup d'autres, les agriculteurs s'interrogent sur les conditions d'accès à l'écorégime. Vous avez déclaré, dans cet hémicycle, que 70 % des agriculteurs sont éligibles à cette aide. Cette précision, apportée lors de la séance de questions au Gouvernement le même jour que la manifestation à Bourges, a rassuré les producteurs. Cependant, certaines questions demeurent et les empêchent de se projeter dans la nouvelle PAC et dans la logique de l'écorégime. Celui-ci devrait se décliner s...
...rer les revenus des agriculteurs. Vous le savez, certains sont plus égaux que d'autres en matière de revenus et de travail. Il est facile, mais peu courageux, d'évacuer cette question. Deuxième point : nous devons engager l'agriculture dans une profonde transformation afin de répondre à l'urgence climatique et à la mutation des marchés tels qu'elle se dessine. Or toute hésitation à banaliser les écorégimes et à en faire profiter le plus grand nombre, ainsi qu'à procéder à des transferts du premier vers le deuxième pilier de la PAC, nous conduirait à une impasse. Vous le savez, nous ne disposons en vérité que de deux marges de manœuvre : le plafonnement des aides à l'actif et l'effet redistributif. Nous n'avons d'autre choix que de poursuivre ce mouvement-là. Le risque serait finalement d'aboutir...